Audit légal et contractuel

En France, la désignation d’un commissaire aux comptes est imposée par la loi dans un grand nombre d’entités. Vous pouvez aussi solliciter votre commissaire aux comptes pour réaliser une intervention non prévue par un texte légal ou réglementaire. Ces demandes sont nécessitées par l’environnement économique et ces interventions doivent être menées en respectant notre Code de Déontologie. Ces prestations recouvrent l’audit légal. Enfin, Exponens, expert indépendant, est à même de vous accompagner dans la conduite d’audits contractuels. Qu’il s’agisse d’audit légal ou d’audit contractuel, Exponens met à votre service son expérience éprouvée dans ces domaines.

  • Missions légales du commissaire aux comptes

    • Certification des comptes annuels sociaux et consolidés
    • Commissariat aux apports et à la fusion
    • Commissariat à la transformation
  • Diligences Directement Liées (DDL) à la mission légale

    • Audit / Examen limité
      Opinion sur des informations comptables et financières que vous avez établies.
      Exemple : Situations intermédiaires de filiales en vue d’une détermination de parité d’échange dans le cadre d’une fusion.
    • Attestation
      Conclusion sur la cohérence, la concordance ou la conformité d’informations comptables et financières que vous avez établies.
      Exemples : Attestation de BFR dans le cadre d’entrée d’investisseurs dans votre capital ; attestation de marges dans le cadre d’une rupture de contrat ; attestation de ratios pour vos covenants bancaires ; attestation d’engagement de dépenses dans le cadre d’obtention de subvention.
    • Constats à l’issue de procédures convenues
      Constats résultant de procédures de contrôle spécifiques mises en œuvre sur des sujets déterminés en lien avec les comptes.
      Exemple : Vérification de dépenses dans le cadre de contrats européens dans le respect des termes et conditions des contrats.
    • Consultation
      Avis technique comptable ou financier
      Exemples : projet de traduction comptable au regard d’un référentiel comptable donné ; conséquences d’une opération ; conformité aux textes comptables d’un manuel de procédures (projet de liasse de consolidation) ; information sur les conséquences ou les difficultés d’application d’un texte, d’un projet de texte ou de pratique
    • Contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
      Avis ou recommandation
      Exemples : avis sur les forces et faiblesses du contrôle interne en place ou à l’état de projet ; avis sur la conformité du contrôle interne de l’entité à un référentiel cible
  • Missions spécifiques du commissaire aux comptes lors d’événements

    • Opérations sur le capital
    • Suppression du droit préférentiel de souscription
    • Distribution d’acomptes sur dividendes
  • Missions d’audit contractuel

    • Contrôle interne et organisation
    • Audit interne délégué : assistance aux services d’audit interne, conception de manuels d’audit, conduite d’audits internes dans différentes entités d’un groupe
    • Audit d’acquisition (Due diligences) et appui aux transactions
    • Audit des comptes de syndicats de co-propriété
  • Audit des dépenses dans le cadre de contrats internationaux subventionnés

    • Etablissement du rapport de vérification des dépenses dans le cadre des contrats subventionnés par des bailleurs de fonds internationaux

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Vos interlocuteurs

Michel BACHETTE-PEYRADEMichel BACHETTE-PEYRADE
Associé
Défense,
Sécurité nationale

Pascal BOURHISPascal BOURHIS
Associé
Economie sociale et solidaire,
Banque

Yvan CORBICYvan CORBIC
Associé
Syndicats de copropriété,
Sociétés foncières,
Logement social

Nathalie LUTZNathalie LUTZ
Associée
Assurances,
Sociétés cotées,
Syndicats professionnels

Anne MOUHSSINEAnne MOUHSSINE
Associée
Filiales de groupes étrangers,
Secteur Public

Frédéric LAFAYFrédéric LAFAY
Associé
Audit d'acquisition



Vito MARTINELLIVito MARTINELLI
Associé
Commissariat aux apports et à la fusion


Carole MONODCarole MONOD
Associée
Audit des contrats internationaux


Anne DEFRENNEAnne DEFRENNE
Directrice
Risk Consulting




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