Fiscalisation des associations : une opportunité à saisir ?

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Dans le numéro 589 de Juris Associations, Dorothée DAMIEN, associée Exponens experte dans le secteur associatif, livre un article co-écrit sur la question de la fiscalisation des activités des associations.

Les règles fiscales sont complexes et leur interprétation nécessite, pour une association, l’analyse détaillée de chacune de ses activités au regard de son mode de fonctionnement et des moyens qu’elle met en œuvre. L’enjeu fiscal ne doit pas être au cœur de sa réflexion. Il s’agit juste d’un paramètre parmi d’autres à prendre en compte dans l’examen de son projet associatif.

Pour aller plus loin…