Le registre des bénéficiaires effectifs

REGISTRE-BENEFICIAIRES-EFFECTIFS

Créé depuis le 1er août 2017 par le greffe du tribunal de commerce, le registre des bénéficiaires effectifs, ou RBE, est un registre obligatoire chargé de recenser les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital et/ou droit de vote d’une société ou la contrôlant.

Cette nouvelle obligation s’impose à toutes les sociétés et autres personnes morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), et peu importe leur forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.). Il s’agit de toutes les sociétés civiles et commerciales, y compris les groupements d’intérêt économique, à l’exception des sociétés cotées.

Si vous êtes concerné par cette nouvelle obligation, vous avez jusqu’au vendredi 30 mars 2018 dernier délai pour effectuer cette formalité. Il est d’ailleurs probable que vous ayez reçu directement de la part du Greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre société, une note d’information concernant ce Registre des Bénéficiaires Effectifs.

Exponens peut vous accompagner dans cette nouvelle démarche. Pour cela, n’hésitez pas à contacter Caroline TISSIER, Responsable du pôle juridique d’Exponens.