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expertise comptable, audit et conseil

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles 550 240 Exponens

Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019….

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Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau ! 550 240 Exponens

La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préav…

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Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

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Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’a…

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Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !

Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas ! 550 240 Exponens

Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans….

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Le crédit entre entreprises est encouragé !

Le crédit entre entreprises est encouragé ! 550 240 Exponens

Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoup…

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Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres

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Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voi…

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Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole

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La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation …

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Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers

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Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, le bailleur ne pourra plus réclamer au repreneur le paiement des loyers laissés impayés …

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Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations

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Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui convienn…

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Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes

Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes 550 240 Exponens

Le dépôt et l’utilisation d’un nom de domaine ne doit pas restreindre les droits du titulaire d’une marque et créer un risque de confusi…

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