Exponens

expertise comptable, audit et conseil

Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019

Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019 550 240 Exponens

Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de – 0,06 % à – 0,10 % en mo…

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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures 550 240 Exponens

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures….

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Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association

Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association 550 240 Exponens

Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans….

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Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises

Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises 550 240 Exponens

Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans …

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Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection ! 550 240 Exponens

Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales….

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Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant

Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant 550 240 Exponens

Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas….

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Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies ! 550 240 Exponens

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société….

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Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles 550 240 Exponens

Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019….

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Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau ! 550 240 Exponens

La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préav…

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Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux 550 240 Exponens

Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’a…

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