Bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

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Bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Publié le 14/12/2020

Experte en stratégie patrimoniale, l’équipe Exponens Patrimoine vous présente la clause bénéficiaire, une clause essentielle pour transmettre vos capitaux dans les meilleures conditions. En effet, pour correspondre au mieux à votre volonté ou encore pour bénéficier d’un régime fiscal avantageux, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie doit être parfaitement rédigée.

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Le contrat d’assurance vie : caractéristiques et avantages

Le contrat d’assurance vie est un excellent produit de placement. En effet, ce produit multi-support est à la fois un outil d’épargne, de prévoyance mais aussi une solution d’investissement avantageuse en termes de fiscalité.
Il permet ainsi d’avoir un portefeuille constitué de différents supports d’investissement : fonds en euros et unités de compte (fonds actions, obligations, monétaires ou immobiliers). Ses différents avantages font ainsi de lui le produit préféré des français. En effet, ce produit de placement comporte de nombreux avantages :

La constitution d’un capital sur le long terme

En misant sur le contrat d’assurance vie, vous pouvez constituer un capital sur le long terme et diversifier vos investissements notamment pour la constitution d’un patrimoine. Ce placement étant sur le long terme, il permet ainsi de valoriser et de diversifier votre patrimoine tout en maitrisant la transmission grâce à la clause bénéficiaire.

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Anticipation de la retraite : préparer votre avenir

Le contrat d’assurance vie, en étant une solution d’investissement de longue durée, permet de constituer une épargne non négligeable et offre ainsi la possibilité d’obtenir un complément de revenus, notamment un complément pour sa retraite.

Succession : transmettre un capital

Le contrat d’assurance vie est un excellent outil de transmission patrimoniale. Il permet au titulaire d’un contrat d’obtenir une grande liberté dans le choix des bénéficiaires (enfants, conjoints ou toute autre personne).
Ainsi il est possible d’intégrer le contrat d’assurance vie à votre projet de transmission dans des conditions maîtrisées notamment si ce placement s’intègre dans une stratégie patrimoniale adaptée et sécurisée comme le propose Exponens Patrimoine.

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Un cadre fiscal avantageux

Le contrat d’assurance vie vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, bien qu’il y ait une imposition éventuelle sur ce produit lors du rachat ou en cas de décès, des avantages sont tout de même notables. En effet, en cas du rachat total ou partiel du contrat, il est possible de bénéficier d’un abattement* et d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu.*
De plus, en cas de décès, il est possible pour l’ayant-droit d’obtenir un abattement sur les capitaux-décès.**
Par ailleurs, pour bénéficier de cette fiscalité il est nécessaire de bien rédiger la clause bénéficiaire afin d’assurer que les héritiers choisis reçoivent les capitaux lors du décès du souscripteur.

* En cas de retrait et à partir du 8ème anniversaire du contrat vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou de 9 200€ pour un couple sur les intérêts réalisés. De plus, l’impôt sur le revenu passe de 12,8% à 7,5% pour les versements inférieurs à 150 000€.
** En cas de décès et pour des versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré, vous bénéficiez d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire sur les capitaux décès transmis. Ces capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà (Article 990 I du CGI). Les primes versés après 70 ans sont quant à elles soumises au droit de succession après un abattement de 30 500€ (Article 757 B du CGI).


Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire est une clause d’un contrat d’assurance vie qui détermine la ou les personnes qui recevront l’argent généré par le placement au moment du décès de l’assuré.
C’est lors de la souscription du contrat qu’il est proposé soit de bénéficier d’une clause bénéficiaire standard, ou bien encore, de la rédiger. En effet, les assureurs proposent des clauses types mentionnant notamment, selon les contrats, le conjoint en premier bénéficiaire. Par ailleurs, selon l’assureur, une seconde clause type peut être proposée, mentionnant directement les descendants.
La clause standard ne peut s’adapter à toutes situations d’où la nécessité de rédiger une clause bénéficiaire adaptée à la situation propre de chacun. Cela permet de la personnaliser selon la volonté de l’assuré et ainsi définir précisément les bénéficiaires. D’où l’intérêt d’être accompagné par un conseiller patrimonial.

Quand rédiger la clause bénéficiaire ?

Cette dernière est rédigée lors de la conclusion du contrat d’assurance vie et peut être modifiée à tout moment, en cours de vie du contrat.

Qui rédige la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire est un droit personnel qui appartient au souscripteur du contrat d’assurance vie. Cette faculté ne peut donc pas être exercée par ses héritiers.
Néanmoins, lorsque le souscripteur et l’assuré sont deux personnes distinctes, le souscripteur doit nécessairement obtenir l’accord de l’assuré pour désigner ou modifier le bénéficiaire des capitaux-décès.
Bien que seul l’assuré puisse désigner le ou les bénéficiaires de son contrat, il est possible d’être accompagné dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

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Avantages d’une clause bénéficiaire

Attribution du capital : choix libre des bénéficiaires

La clause bénéficiaire permet d’identifier clairement la ou les personnes de votre choix à qui vous souhaitez transmettre votre capital. Ainsi la désignation des bénéficiaires est libre. Il est donc possible de désigner plusieurs bénéficiaires parmi vos proches comme vos enfants ou petits-enfants mais aussi une personne n’étant pas désignée en qualité d’héritier et n’ayant aucun lien de parenté avec vous. Il est également possible de désigner une association.

Succession : organiser le partage du capital

Grâce à cette clause, il est possible d’organiser le partage du capital selon la volonté du souscripteur. En effet, en suivant les conseils d’experts en succession patrimoniale, il est possible de gratifier le bénéficiaire désigné tout en encadrant la gestion des liquidités transmises, comme notamment le remploi des fonds dans un type de produit financier ou immobilier. Il est aussi possible de prévoir le paiement des droits de succession grâce au capital. La bonne exécution des volontés de l’assuré sera alors assurée par le notaire du défunt.

Transmission : éviter les interprétations

Grâce à une rédaction rigoureuse, il est possible de protéger en priorité les bénéficiaires souhaités, comme votre enfant ou votre conjoint, et de protéger également les héritiers des personnes désignées, comme notamment vos petits-enfants. Cela permet d‘éviter les interprétations et ambiguïtés concernant les ayants-droit d’un contrat, évitant ainsi tous litiges potentiels lors de l’attribution du bénéfice de l’assurance.

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Rédaction de votre clause bénéficiaire d’assurance vie

Afin de rédiger votre clause bénéficiaire d’assurance vie, l’équipe Exponens Patrimoine, spécialisée en gestion patrimoniale, vous informe, conseille et accompagne pour répondre à vos objectifs et interrogations.

Bénéficier de l’exonération des droits de succession

Exponens Patrimoine vous accompagne dans la rédaction de votre clause bénéficiaire notamment pour pouvoir transmettre votre patrimoine en franchise d’impôt et ainsi bénéficier de l’exonération de droits de succession selon bien entendu la réglementation en vigueur.

Prévoir la répartition des capitaux

Un accompagnement est également proposé concernant répartition des capitaux. En effet, que cela soit pour une répartition du capital à parts égales ou non, la formulation adoptée doit être précise et prévoir des ayants droit de second rang.

Garantir la transmission de vos biens

L’équipe experte en transmission patrimoniale vous conseille et accompagne pour rédiger une clause bénéficiaire. Elle opte pour la formulation la plus adaptée, en y intégrant les nombreux éléments garants de la transmission de vos biens dans les meilleures conditions. Un accompagnement est ainsi prévu pour prévoir des bénéficiaires de second rang, mais aussi, anticiper la représentation de ces derniers, en cas de renonciation, ou s’ils sont mineurs, ou encore en cas de décès, pour prévoir la succession du défunt.
Par ailleurs, l’équipe experte en droit des successions, vous informe, notamment concernant le code des assurances, et vous conseille pour toutes particularités notamment pour une désignation particulière comme la désignation dans un testament. Elle répond aussi à vos interrogations concernant les données à intégrer comme le nom, date ou lieu de naissance des désignés.

Se prémunir des situations exceptionnelles et/ou inattendues

Exponens Patrimoine vous conseille et accompagne pour prévoir toutes situations exceptionnelles qui pourraient survenir avant et lors de la transmission de vos biens. L’équipe experte en gestion patrimoniale répond également à vos interrogations que cela concerne la modification de la clause notamment lors d’une nouvelle situation familiale en cas de divorce, de changement de conjoint ou de concubin, ou de nouveau partenaire de Pacs. Elle répond également à vos interrogations concernant l’acceptation ou la renonciation des bénéficiaires désignés, ou encore, le souhait de rachat total ou partiel du contrat.
Par ailleurs, elle vous propose aussi un accompagnement dans la rédaction de clauses bénéficiaires à options, également appelées clauses à tiroirs. Cela vous permettant d’ajuster la transmission de patrimoine en fonction des besoins de la famille lors de la succession.

L’Expertise d’Exponens Patrimoine

Présente sur Paris depuis 2013, Exponens Patrimoine offre en gestion patrimoniale, une démarche adaptée au particulier tout comme au chef d’entreprise.
En effet, Exponens rassemble une équipe spécialisée en gestion du patrimoine vous permettant d’analyser votre situation patrimoniale afin de mettre en place une stratégie patrimoniale adaptée, évolutive et sécurisée.
L’équipe d’Antoine Renaud et de Jean-Pierre Bourgin propose ainsi son analyse, ses conseils et préconisations en gestion de patrimoine, notamment à travers un bilan patrimonial. Que cela soit pour la transmission du patrimoine, la gestion de fortune ou encore l’optimisation fiscale d’un patrimoine immobilier locatif, Exponens Patrimoine met également en place ses préconisations patrimoniales et assure un suivi sur la durée afin de répondre à vos besoins et objectifs patrimoniaux qu’ils soient à court, moyen et long terme.