Comment anticiper la transmission de son patrimoine à ses enfants et ses petits enfants ?

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Comment anticiper la transmission de son patrimoine à ses enfants et ses petits enfants ?

Publié le 14/04/2021

Les enjeux liés à la transmission anticipée de son patrimoine nécessitent de bien appréhender les impacts patrimoniaux et fiscaux qui trouveront à s’appliquer au moment de la succession. À cet effet, le législateur a depuis de nombreuses années adopté différentes mesures destinées à favoriser les opérations de donation anticipée. C’est notamment le cas de la transmission intergénérationnelle qui vous permet d’organiser dans un cadre privilégié la transmission de votre patrimoine à vos enfants et/ou petits-enfants, tout en alliant les avantages du cadre fiscal des donations. Les équipes d’Exponens Patrimoine vous accompagneront afin d’exploiter au mieux les différents mécanismes juridiques et fiscaux mis en place par le législateur.

Une donation est un acte par lequel le donateur se dépouille immédiatement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte. La réalisation d’une telle opération n’est donc pas sans conséquence pour le donateur.

Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, le donateur doit appréhender le formalisme à adopter en fonction de la nature du bien faisant l’objet de la donation. S’il s’agit :

  • De biens meubles (un objet, une somme d’argent, voire des valeurs mobilières ou des titres), le formalisme applicable est le dépôt d’un formulaire 2735 ou d’un formulaire 2734
  • De biens immeubles, ou le recours à un notaire est obligatoire et la donation sera formalisée à travers un acte authentique.

L’acte authentique pourra prendre la forme d’une donation simple ou d’une donation-partage. Ces opérations permettent d’anticiper la transmission.. Néanmoins, la donation-partage dispose d’un avantage indéniable, le fait de pouvoir figer la valeur des biens donnés au jour de la donation. Ainsi, à l’ouverture de la succession, aucun droit supplémentaire de succession ne sera dû sur les biens donnés.


1° Les règles fiscales afin de réduire les droits de transmission

La mise en place de ces opérations permet de bénéficier d’un cadre fiscal attrayant permettant à une personne souhaitant transmettre son patrimoine de son vivant de bénéficier d’abattements fiscaux. Ainsi, le montant des biens et sommes d’argents pouvant être donnés sans droit de transmission sont les suivants :


1er cas – Donation des parents à chaque enfant :


2eme cas – Donation des grands-parents à chaque petit-enfant :

Au sein d’une famille, le montant pouvant être donné en franchise d’impôt à chaque enfant et petit-enfant peut atteindre un montant proche de 800 000 €* au total, s’ils décident d’utiliser l’ensemble des abattements en vigueur (et sous le respect des conditions incombant à ces abattements). Ces opérations de donation peuvent être réitérées sans coût fiscal pour chaque période de 15 années écoulée.

*Attention le plafond temporaire de 100 000 € est un plafond maximum par donateur


2° Les règles civiles afin de réduire les droits de transmission

Également, le code civil permet d’attribuer une plus grande quantité de bien. Il s’agit de la donation avec réserve d’usufruit. Le bénéficiaire de l’usufruit (le donateur) conserve le droit d’utiliser ou de louer la chose. Le nu-propriétaire sera, quant à lui, plein propriétaire à terme. La donation avec réserve d’usufruit permet alors de réduire le montant des droits à régler tout en conservant la jouissance de bien. En effet, selon l’âge de l’usufruitier, la nue-propriété correspond à un pourcentage de la valeur du bien en pleine propriété. De fait, la valeur de la nue-propriété est forcément moins élevée que la valeur en pleine propriété. Elle est déterminée conformément au barème fiscal (fixé par l’article 669 du CGI) qui figure dans le tableau ci-dessous.

Exemple : Une personne de 65 ans qui souhaite donner la nue-propriété de son bien immobilier à son fils, d’une valeur de 200 000 euros. Les droits de mutation à acquitter seront calculés uniquement sur la valeur en nue-propriété, soit 120 000 (200 000 * 60%).

Ainsi, la donation en nue-propriété constitue un moyen efficace de transmettre une plus grande partie de son patrimoine.

La mise en place anticipée de ces donations nécessite par ailleurs une analyse globale de votre situation afin de vous de protéger votre situation patrimoniale.  Les experts d’Exponens Patrimoine possèdent une grande expertise sur ces enjeux et seront en mesure de vous aider dans vos différents projets.

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