Fond de solidarité : de nouvelles aides pour les PME ?

Fond de solidarité : de nouvelles aides pour les PME ?

Fond de solidarité : de nouvelles aides pour les PME ? 869 463 Exponens

Fonds de solidarité : de nouvelles aides pour les PME ?

Publié le 22/04/2021
Actualités


La situation sanitaire qui ne s’améliore pas et la reprise tardive de l’économie ont conduit le gouvernement à un nouveau geste pour les entreprises.

AidePME


En effet, une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises a été mise en place le 31 mars 2021. L’objectif de cette « aide coûts fixes » est de protéger davantage les petites entreprises en couvrant de 70% à 90% de leur perte d’exploitation. Cette aide est ouverte aux entreprises réalisant plus de 1 M€ de chiffre d’affaires mensuel et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées.


En quoi consiste cette aide ?

Cette aide a une réelle motivation économique, l’objectif est de donner un peu d’air aux petites et moyennes entreprises en diminuant leurs coûts fixes. Avec ce décret, le gouvernement espère offrir plus de flexibilité aux entreprises dans cette période difficile et encourager leur résilience pour la reprise. Cette aide est fondée sur un calcul sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.

La perte brute d’exploitation est calculée selon la formule suivante :
EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

L’autre indicateur utilisé qui permet de débloquer des aides supplémentaires est l’impact sur le chiffre d’affaires (CA). La perte de CA pour la période éligible est définie comme la somme des pertes de CA de chacun des deux mois de la période éligible.

Ce nouveau décret crée notamment un nouveau régime pour les entreprises n’ayant pas pu accueillir du public pendant le mois de mars 2021 :
Ainsi, pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 20 et 50 % : l’aide sera plafonnée à 1 500 € au titre du mois de mars.
Et pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % : l’aide sera soit de 10 000 €, soit égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence.


Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Premièrement, le critère de l’EBE est déterminant. En effet, une entreprise est éligible à l’aide coûts fixes uniquement si elle a eu un EBE négatif sur la période cumulée janvier février 2021. Également, le secteur d’activité donne lieu à plus ou moins d’aide. Enfin, l’impact de la crise par rapport aux performances historiques de l’entreprise entre également en ligne de compte.

La condition du chiffre d’affaires ne fonctionne que pour certaines activités et pour les entreprises qui peuvent justifier pour janvier et février 2019 d’un CA mensuel de référence. A cela s’ajoutent d’autres critères débloquant cette aide pour certaines activités comme les boutiques fermées dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m².

Pour d’autres activités de petites entreprises, le chiffre d’affaires n’est pas pris en considération. Ainsi pour les salles de sport, les zoos, les parcs d’attraction et parcs à thème, les établissements thermaux et surtout les entreprises du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants), l’aides coûts fixes est possibles à condition de réaliser les bonnes démarches.


Comment bénéficier de ces aides ?

Pour accéder à ces aides, il faut réaliser les démarches administratives afin de prouver l’impact de la crise Covid sur son activité professionnelle. L’expert-comptable doit notamment délivrer une attestation qui mentionne que le CA de l’année 2021 a été diminué par des évènements conjoncturels, mais aussi attester l’EBE et le CA du début d’année 2021. Aussi, un formulaire et une balance générale pour la période de 2021 et pour 2019 sont attendus.

L’expert-comptable est donc la clé de ce système pour affecter ces nouvelles aides. Exponens, groupe d’expertise comptable, d’audit et de conseil, saura vous proposer des conseils pour activer ou non ce dispositif selon votre situation.  Particulièrement investi aux côtés de ses clients, Exponens se tient informé de toutes les démarches et des nouvelles aides, et pourra vous accompagner au mieux dans la reprise de votre activité.