Gérants et mandataires sociaux en panne de rémunération – Thierry Legrand témoigne dans Les Echos

Gérants et mandataires sociaux en panne de rémunération – Thierry Legrand témoigne dans Les Echos 999 666 Exponens

Gérants et mandataires sociaux en panne de rémunération – Thierry Legrand témoigne dans Les Echos

Publié le 15/04/2020

Crise du Covid-19 / Sans accès au chômage partiel, beaucoup d’entrepreneurs et de dirigeants puisent dans la trésorerie de leur entreprise pour se rémunérer à minima. Le point sur les mesures d’accompagnement qui peuvent les aider.

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Ces femmes et ces hommes sont gérants de SARL ou d’EURL, président ou directeur général de SAS et de Sasu, directeur général ou président de SA… Leur statut de mandataire social les pénalise à bien des égards en ce moment. Qu’ils aient opté pour le régime de travailleur non salarié (TNS) ou d’assimilé salarié, ils n’ont pas droit à l’assurance chômage, et donc au chômage partiel proposé par le gouvernement.

« Seuls ceux qui sont salariés de leur entreprise, avec un contrat de travail pour une fonction technique en plus de leur mandat social, peuvent prétendre au chômage partiel. Les autres sont exclus du dispositif car ils ne relèvent pas du Code du travail », confirme Charles-René Tandé, président du conseil supérieur des experts-comptables, qui milite pour une extension du bénéfice de l’activité partielle aux mandataires sociaux assimilés salariés.

Puiser dans la trésorerie

Combien sont-ils ? « Il y a comme un trou dans la raquette pour les 4 millions de mandataires sociaux français », renchérit Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME. Avec peu de filets de sécurité : les assurances pertes d’exploitation ou homme-clé ne couvrent pas le caractère exceptionnel du Covid-19. « Les pandémies ne font pas partie des risques couverts », indique Thierry Legrand, expert-comptable associé au sein du groupe Exponens. « Rien n’est prévu pour cette catégorie de dirigeants. Souvent, ils n’ont pas d’autre choix que de puiser dans la trésorerie de l’entreprise – ce qui évidemment n’est pas une bonne solution. »

Source : Les Echos Entrepreneurs – 15 avril 2020

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