Impôts 2021 : vérifier et corriger son avis d’imposition

Impôts 2021 : vérifier et corriger son avis d’imposition 800 534 Exponens


Impôts 2021 : vérifier et corriger son avis d’imposition

Publié le 09/09/2021

Bien que nous soyons généralement vigilants lors de la saisie de notre déclaration de revenus, les risques d’erreurs et d’oublis existent et sont même fréquents. Les enjeux financiers peuvent être importants notamment suite à un revenu non renseigné ou encore à une réduction d’impôt non demandée. Heureusement, il est possible de vérifier et de rectifier sa déclaration d’impôts même après réception de son avis d’imposition. Pour ce faire, Exponens Patrimoine vous accompagne dans cette démarche et vous dévoile dans cet article : quelles sont les erreurs les plus fréquentes à vérifier dans sa déclaration d’impôts afin d’optimiser son imposition ? Mais aussi : comment corriger son avis d’imposition ?


Les oublis et erreurs à vérifier dans sa déclaration d’impôts :


1. Redevance TV : l’erreur la plus fréquente dans les déclarations d’impôts

Payer à tort la redevance TV est l’erreur la plus commise. En effet, si la résidence principale ou secondaire du contribuable n’est pas équipée d’un téléviseur, ce dernier n’est pas redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Cet oubli engendre à tort une augmentation d’impôts avec le paiement de 138€ de taxe.


2. Composition du foyer fiscal et nombre de part fiscal


Rattachement ou non des enfants à son foyer fiscal : une simulation est souvent nécessaire

Le foyer fiscal est composé du contribuable et, suivant les familles, du conjoint/partenaire marié ou pacsé et du/des enfant(s) ou personne(s) à charge. A noter que tout enfant mineur à charge est rattaché de droit au foyer fiscal de ses parents. Pour les enfants de moins
de 21 ans, il est possible de les rattacher au foyer sans condition. Les enfants de moins
de 25 ans peuvent eux être rattachés seulement s’ils sont étudiants.

Cependant, si l’enfant qui est rattaché au foyer perçoit des revenus, il convient de les déclarer dans la déclaration du foyer.
Vous pouvez consulter en complément le paragraphe 5 relatif à la rémunération de stage/alternance et apprentissage ci-dessous.

Toutefois, rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal peut être favorable ou non d’un point de vue fiscal. C’est pourquoi il convient d’effectuer une simulation afin de déterminer s’il est opportun ou non de rattacher son enfant au foyer fiscal et de déduire parallèlement
une pension alimentaire (dans la limite de 5.959€ pour les revenus 2020).


Enfant à charge en cas de séparation ou de divorce :

L’enfant dont les parents sont séparés ou divorcés est considéré à la charge du parent chez lequel il réside habituellement. Si le contribuable n’a pas la garde exclusive de son/ses enfant(s), il convient de le préciser dans la déclaration de revenus (résidence alternée). Un même enfant ne peut pas être déclaré simultanément par ses 2 parents comme étant à leur charge exclusive.


Parent isolé :

Les parents célibataires, divorcés ou séparés, qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants, peuvent bénéficier d’une majoration du nombre de parts de leur foyer (parent isolé).
Cette situation familiale permet d’obtenir ½ part supplémentaire dès le premier enfant à charge, soit une part entière pour un seul enfant (habituellement 1 enfant équivaut à ½ part).


Part supplémentaire pour le 3ème enfant :

Pour les deux premiers enfants, un enfant à charge représente une ½ part fiscale dans
le foyer. En revanche, à partir du troisième, un enfant représente une part entière.
Ainsi, par exemple, un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge représentent 2.5 parts fiscales alors qu’un couple marié ou pacsé + 4 enfants à charge représentent 5 parts fiscales.


3. Personne dépendante à charge : une réduction d’impôt possible

Les contribuables ayant à charge une personne de leur foyer considérée comme dépendante, nécessitant d’une aide à domicile ou bien d’un placement en établissement spécialisé (Ehpad), peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% des dépenses (frais de dépendances : aide à domicile et surveillance de la personne dépendante hors soins, frais d’hébergement, coût des équipements payés pour accueillir au domicile). A noter que la limite annuelle des dépenses prises en compte est de 10.000€ par personne, soit 2.500€ de réduction d’impôt.

Par ailleurs, il est à savoir que tout contribuable peut considérer, comme étant à sa charge, les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité-inclusion, mention
« invalidité » et à la condition qu’elles vivent sous son toit. Ainsi, cette réduction sur frais de dépendance s’applique également même si c’est le déclarant lui-même qui est considéré comme dépendant.


4. Déduction d’impôt spécifique en fonction de la profession

Certains emplois bénéficient d’un traitement fiscal spécifique, différent de la simple application de l’abattement forfaitaire de 10%.

C’est notamment le cas pour les salaires et indemnités des assistant(e)s maternels et familiaux. L’abattement se base sur une somme forfaitaire variable selon le nombre d’heures de garde (environ 30€ pour 8 heures de garde par jour et par enfant).

Les journalistes bénéficient quant à eux d’un abattement forfaitaire de 7.650€ sur leur revenu net déclaré en plus de l’abattement de 10%. Certaines conditions seront alors à prendre en compte pour pouvoir en bénéficier. Pour ce faire, Exponens Patrimoine vous propose de vous informer à ce sujet.


5. Déclaration des revenus des enfants à charge :
rémunération de stage, d’apprentissage, de job d’été


Stage ou apprentissage :

Concernant les indemnités de stage conventionnés, une exonération d’impôts est possible jusqu’à 18.473€/an, soit l’équivalent d’un SMIC annuel (pour les revenus de 2020, déclarés en mai 2021). Par ailleurs, pour un contrat d’apprentissage, la même exonération d’impôt est possible.


Contrats de professionnalisation et stages non conventionnés : imposition dès le premier euro versé.

Les salaires provenant des activités exercées par l’enfant à charge pendant ses études secondaires/supérieures ou ses vacances scolaires/universitaires (job étudiant et/ou job d’été), sont exonérés d’impôts à hauteur de 3 SMIC (soit 4.618€ pour les revenus 2020).
Les salaires ainsi exonérés ne doivent pas être inscrits sur la déclaration des revenus. Seul le montant des salaires qui excède éventuellement le seuil d’exonération doit être déclaré.


6. Imposition des RCM et plus-values mobilières : option pour le barème parfois plus avantageuse que la flat tax

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% (PFU ou « Flat Tax »), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.
Il est toutefois possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’option pour le barème est à analyser au cas par cas. En effet, elle permet de bénéficier d’un abattement de 40% sur les dividendes, d’un abattement pour une durée de détention pour les plus-values mobilières et de pouvoir déduire l’année suivante la CSG à hauteur de 6,8%.

Cependant, cette option pour le barème est générale et s’applique pour l’ensemble des revenus perçus par le foyer. Lorsque les revenus sont de nature différente, il peut donc être nécessaire de faire appel à un conseiller, notamment de l’équipe d’Exponens Patrimoine, experte dans ce domaine, afin d’analyser votre situation.


7. Location Meublée : bénéficier d’un abattement ou du régime réel

Contrairement aux revenus de location de biens « nus », l’ensemble des revenus de la location meublée sont considérés comme appartenant à la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ces revenus soumis à cette fiscalité spécifique sont considérés sur le plan fiscal comme le fruit d’une activité commerciale. Comme pour les revenus fonciers, il est possible de bénéficier d’un abattement (régime Micro-BIC) ou de déductions de charges et d’amortissements afin d’optimiser son imposition (régime réel).

En effet, le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur ses locations meublées, hors location de chambres d’hôtes et meublés de tourisme. Ce type de locations bénéficie d’un abattement forfaitaire de 71%. Toutefois, le régime micro-BIC ne peut pas être appliqué lorsque le montant des recettes réalisées en N-1 dépasse 72.600€ (176.200€ pour les locations de chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés).

Le régime réel peut par ailleurs permettre au contribuable de bénéficier d’avantages souvent plus favorables. Il est en effet possible, dans le régime réel, de déduire un ensemble de charges et de bénéficier des amortissements déductibles liés à la location meublée.

Au vu de la complexité des obligations fiscales liées aux amortissements déductibles, il est possible de faire appel à un expert-comptable pour répondre à vos obligations déclaratives et comptables. Le Groupe Exponens présent à Paris mais aussi à Saint-Maur-des-Fossés, Cergy, Châtillon, Chatou, Les Mureaux ou encore Versailles, peut vous accompagner dans ces démarches.


8. Bien déclarer ses revenus fonciers


Rappel concernant les revenus fonciers

Pour rappel, les revenus fonciers concernent exclusivement les revenus générés par la mise en location de biens « nus » (non meublés). Ainsi, les biens mis en location meublée sont à déclarer séparément.


Choisir le bon régime d’imposition

Afin d’optimiser son imposition, il est important de choisir le bon régime d’imposition de ses revenus fonciers. En effet, les bailleurs ont le choix entre deux types de régimes fiscaux dotés de règles fiscales différentes qui peuvent avoir un impact sur l’imposition finale du foyer :
le régime micro-foncier et le régime réel.

Le régime fiscal micro-foncier nommé aussi forfaitaire, permet notamment d’obtenir un abattement forfaitaire de 30% sur les montants déclarés en location nue. Par ailleurs, le régime réel permet de déduire certaines charges sur les revenus locatifs. Parmi ces charges, charges financières et charges courantes, les frais de syndic peuvent être déduits mais aussi les taxes foncières et les intérêts d’emprunt. Le régime réel est notamment plus souvent intéressant dans le cas de travaux exceptionnels.

Ainsi, pour faire le bon choix, et éviter trop d’impôt, il convient d’examiner le montant des loyers encaissés et l’importance des charges déclarées. Il sera d’autant plus important de bien choisir son régime fiscal puisque le régime réel engage pour 3 ans le bailleur. Il est donc intéressant de faire un point sur ces éléments puisqu’il ne sera pas possible une fois un régime déclaré d’entamer une démarche de correction de déclaration rectificative.


Vérifier le report des déficits fonciers antérieurs

Un autre point à vérifier suite à la réception de son avis d’imposition est le report des déficits fonciers antérieurs. Ils sont notamment imputables sur les revenus fonciers déclarés, ce qui diminue l’imposition de ces revenus.


9. Pension alimentaire : une déduction possible sur le revenu brut global

Sous certaines conditions, les pensions alimentaires peuvent être déduites du revenu brut global.

Le parent qui verse une pension alimentaire sur décision de justice en cas de divorce à un ex-conjoint pour l’entretien de ses enfants mineurs peut déduire cette pension de son revenu global, à condition que le parent ne prenne pas en compte les enfants pour la détermination de son quotient familial.

Néanmoins, dès lors que les enfants sont devenus majeurs, le plafond de 5.959€ est appliqué (revenus 2020), même si la pension versée est supérieure. Cette déduction suppose également que les enfants ne soient pas pris en compte dans le calcul du quotient fiscal.


10. Frais de garde des jeunes enfants : à déclarer pour obtenir un crédit d’impôt

Il est possible d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année précédant la déclaration de revenus. Il s’agit notamment des dépenses de crèches, d’assistants maternels et autres moyens de garde.

A noter que les frais de cantine et les aides perçues, notamment le complément de libre choix du mode de garde, doivent en effet être retirés des frais de garde.


11. Frais de scolarité : à déclarer pour une réduction d’impôt

Pour les enfants à charge rattachés au foyer, il ne faut pas oublier de déclarer qu’ils poursuivent leur scolarité au collège, au lycée ou dans un établissement d’enseignement supérieur. Cela permet d’obtenir une réduction d’impôt supplémentaire. Il convient de retenir la situation de l’enfant au 31 décembre de l’année d’imposition.

Montant de la réduction d’impôt :

  • Collège : 61€ par enfant.
  • Lycée : 153€ par enfant.
  • Enseignement supérieur : 183€ par enfant.

Pour la garde alternée, ces réductions d’impôts sont divisées par deux.

Conditions :

L’enfant doit être à charge ou bien, s’il est majeur, il doit être rattaché au foyer fiscal.

Par ailleurs, l’enfant ne doit pas être rémunéré (hors indemnité de stage obligatoire) et ne doit pas être lié par un contrat de travail (hors job d’été.) Il doit également être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.


12. Réduction du revenu global imposable : versement sur le Plan d’Epargne Retraite (PER)

Il est possible de réduire le montant des revenus imposables en déclarant les versements effectués sur le Plan d’Epargne Retraite ou le Plan d’Epargne Retraite Populaire. Toutefois, cette déduction est plafonnée (10% des revenus professionnels, dans la limite de huit Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)). Ainsi, et si le plafond est respecté, ces versements sont déductibles du revenu imposable, permettant ainsi de se constituer une retraite, tout en payant moins d’impôt.


13. Dons : vérifier le taux de réduction d’impôt selon la nature de l’organisme

Les dons donnent droit à une réduction d’impôt différente selon la nature de l’organisme qui est aidé. Les dons versés à des associations qui viennent en aide aux personnes en difficultés (Restos du Cœur, Croix-Rouge etc…) donnent droit à une réduction d’impôt de 75%.

En revanche, les dons versés à des organismes d’intérêt général ou des fondations (à but éducatif, sportif, culturel et non lucratif) donnent droit à une réduction d’impôt de 66%.

Il convient donc de vérifier sur chaque reçu adressé par les organismes le montant de réduction d’impôt auquel il est possible de prétendre (il peut être vérifié selon le n° de l’article du CGI cité).


14. Crédits d’impôt pour emploi à domicile : déclarer le montant des dépenses

Bien qu’il soit parfois prérempli par l’administration fiscale, le montant des dépenses d’emploi à domicile doit être déclaré. Sans cette déclaration, le contribuable perd l’avantage de la réduction d’impôt égale à 50% des dépenses effectivement supportées.

A noter qu’à partir de janvier 2022, l’ensemble des particuliers qui emploient directement leur salarié bénéficieront de ce crédit d’impôt « en temps réel » (crédit d’impôt contemporain).
Là où avant le contribuable bénéficiait de ce crédit d’impôt avec un an de décalage, il sera dorénavant octroyé « instantanément » pour les prestations qu’ils paieront en 2022 (déduit directement sur la facture du particulier).


15. Optimiser le plafond des niches fiscales

Il convient de maîtriser le montant des dépenses et investissements ouvrant droit à un crédit d’impôt chaque année de manière à ne pas dépasser le plafond annuel global des avantages fiscaux qui est fixé à 10.000€. Toutefois, certains dispositifs échappent à ce plafonnement et autorisent une défiscalisation plus importante.

Il convient donc avant de souscrire à un produit défiscalisant, de vérifier la marge de manœuvre dont on dispose pour alléger son impôt et pour ne pas dépasser le plafond.
Si le plafond est dépassé, il est possible de privilégier d’autres investissements qui permettent également de diminuer la pression fiscale. Exponens Patrimoine vous conseille et vous guide dans le choix d’investissements optimisant, notamment, votre imposition.


16. Oubli de déclaration des comptes à l’étranger

Depuis 2019, la loi contre la fraude fiscale oblige les contribuables domiciliés en France à déclarer leurs comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger avec leurs autres revenus. La loi contre la fraude fiscale s’applique aussi bien aux comptes « actifs » qu’à ceux inactifs et dormants. En cas d’oubli de cette déclaration, le contribuable risque une amende d’un montant de 1.500€ par compte non déclaré.

Cette liste est toutefois non exhaustive, une étude au cas par cas est nécessaire. Chaque contribuable peut avoir une situation particulière différente.


Comment corriger son avis d’imposition ?

Bien qu’attentif lors de l’élaboration de votre déclaration d’impôt, en prenant connaissance de votre avis d’imposition, vous prenez conscience de l’existence d’oublis et d’erreurs n’amenant pas à optimiser votre imposition. Vous souhaitez alors corriger au plus vite votre avis d’imposition mais jusqu’ à quelle date peut-on corriger sa déclaration ? et dans quelles conditions ?


Quel délai pour effectuer une déclaration rectificative ?

En France, le délai pour proposer une déclaration rectificative est de 3 ans. Le Fisc ne peut donc pas refuser une correction dans ce délai.
Ainsi la déclaration réalisée en 2019 sur les revenus 2018 peut être encore modifiée jusqu’au 31 décembre 2021. Par ailleurs, la déclaration faite en 2020 sur les revenus 2019 peut être modifiée jusqu’au 31 décembre 2022. Enfin, la déclaration déposée au printemps 2021 sur les revenus 2020 peut être modifiée jusqu’au 31 décembre 2023.


Corriger une déclaration d’impôts déposée en ligne

Depuis le 4 août 2021, il est possible de rectifier les déclarations d’impôts déposées en ligne au printemps 2021. Cela se fait directement en ligne sur le site internet impôt.gouv jusqu’au 15 décembre 2021. S’agissant des justificatifs, ceux-ci seront à présenter en cas de contrôle.


Corriger une déclaration d’impôts en version papier

Pour corriger une déclaration papier, deux options sont possibles. Ainsi, il est possible de contacter le service des impôts par courrier ou encore d’imprimer une nouvelle déclaration d’impôts disponible notamment en ligne. Pour se faire, il faut rechercher le formulaire n°2042 ou encore retirer la déclaration dans un centre de finances publiques. Dans ce cas, il faudra ajouter à la première page du document la mention “DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE”.


Quelle pénalité en cas de correction tardive de sa déclaration ?

Un surplus est possible lorsque la correction concerne l’ajout d’un revenu dans votre déclaration rectificative. En effet, le Trésor Public peut réclamer des intérêts de retard sur les nouveaux montants, initialement oubliés dans la première déclaration. Dans ce cas, un taux de 0,20% par mois s’appliquera. Il est toutefois possible d’obtenir un taux réduit. L’équipe d’Exponens Patrimoine vous informe et conseille à ce sujet.


L’Expertise d’Exponens Patrimoine

Présente sur Paris depuis 2013, Exponens Patrimoine, expert en gestion du patrimoine vous conseille, guide et accompagne dans la vérification et la correction de votre avis d’imposition notamment en vous accompagnant dans l’élaboration de votre déclaration rectificative.
L’équipe d’Antoine Renaud et de Jean-Pierre Bourgin vous propose une vérification précise de votre avis d’imposition afin d’optimiser votre imposition.