Indemnité inflation : modalités de versement et mise en place en entreprise

Indemnité inflation : modalités de versement et mise en place en entreprise

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Indemnité inflation : modalités de versement et mise en place en entreprise

Publié le 25/02/2022
Actualités

Face à la hausse des prix du carburant, des énergies et des biens de première nécessité, le gouvernement a attribué mi-décembre le versement d’une indemnité inflation. En effet, l’inflation contribue à une diminution latente du pouvoir d’achat des classes moyennes et des travailleurs.
Cette aide sera notamment versée par l’intermédiaire des entreprises en une seule fois entre décembre et février aux salariés et travailleurs indépendants éligibles. Elle n’est pas soumise aux cotisations et n’est pas imposable.


Quels en sont les bénéficiaires ? Et quelles sont les conditions nécessaires ?

Les bénéficiaires concernés sont tous les salariés et travailleurs indépendants pourvu qu’ils remplissent les 3 conditions ci-dessous :

  • Le travailleur réside fiscalement en France en octobre 2021.
  • Le salarié est titulaire d’un contrat de travail en octobre 2021.
  • Sont ainsi éligibles tous les salariés âgés de 16 ans et plus.
  • La rémunération du travailleur ne dépasse pas exactement 26 000 € brut sur la période de référence (1er janvier – 31 octobre 2021) soit en moyenne 2 000 € net par mois.


Quelles sont les modalités de versement ?

Pour les salariés du secteur privé, le versement des 100€ est réalisé en une seule fois par l’employeur, à partir de mi-décembre 2021 jusqu’au plus tard le 28 février 2022.

Pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, le versement est réalisé par l’URSSAF ou la caisse MSA dont ils relèvent, à partir de mi-décembre 2021 jusqu’au début du mois de février 2022.


Comment le comptabiliser dans le système de paye ?

L’indemnité inflation sera intégralement remboursée par les services de l’Etat aux employeurs.

Cette indemnité versée par l’employeur est entièrement exonérée de prélèvement fiscal, social ; (incluant notamment la retraite complémentaire, le versement mobilité et le fonds national d’aide au logement) pour l’employeur et le salarié.

L’employeur doit déclarer l’indemnité inflation sur la DSN et pourra ainsi la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité. Le code type de personnel qu’il doit saisir lors des déclarations salariales à l’URSSAF doit être le CTP 390 à 0 % lors de la demande.

Les experts d’Exponens en gestion sociale sont à vos côtés pour réaliser au mieux ces démarches et les intégrer dans votre gestion RH.
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