Juillet 2019

Juillet 2019

Juillet 2019 150 150 Exponens

Juillet 2019

Publié le 03/05/2019
Echéancier

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2019 ou du 2 trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2019 ou du 2 trimestre 2019.

Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : • télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 30 juin 2019.

• Artisans, commerçants et industriels :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

• Professionnels libéraux :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 Juillet 2019

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2019.

15 Juillet 2019

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2 trimestre 2019.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 10 juillet 2019.

• Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de juin 2019 pour les salaires de juin 2019 versés en juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 1 et le 20 juillet 2019.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2019 :
télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 2trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

25 Juillet 2019

• Employeurs d’au moins 50 salariés :
paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 21 et le 31 juillet 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 11 et le 31 juillet 2019.

31 Juillet 2019

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

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