Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination

Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination

Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination 550 240 Exponens

Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination

Publié le 19/11/2019
Actualités

Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020.

Après une phase d’expérimentation, les pharmaciens d’officine peuvent désormais effectuer des actes de vaccination sur l’ensemble du territoire national.

Une nouvelle compétence qui se limite, pour l’heure, aux vaccins contre la grippe saisonnière, à destination d’une population ciblée, à savoir les personnes majeures visées par les recommandations vaccinales en vigueur (personnes âgées, femmes enceintes, personnes atteintes de certaines pathologies chroniques…), à l’exception de celles présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exonérer de TVA ces actes de vaccination pour les prestations réalisées à compter du 1 janvier 2020.

À noter :
pour vacciner, les pharmaciens doivent satisfaire à un certain nombre de conditions (formation, locaux, déclaration…).

Art. 8 bis, projet de loi de finances pour 2020, première partie adoptée par l’Assemblée nationale le 22 octobre 2019

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