La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

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La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail 550 240 Exponens

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

Publié le 19/11/2019
Actualités

À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1 décembre 2019 :

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25

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