La fiducie-sûreté, outil de croissance pour les TPE et PME

La fiducie-sûreté, outil de croissance pour les TPE et PME

La fiducie-sûreté, outil de croissance pour les TPE et PME 750 392 Exponens

La fiducie-sûreté, outil de croissance pour les TPE et PME

Publié le 21/01/2022
Actualités

Peu ou mal connue sur le marché français, la fiducie se révèle être un allié de taille pour les TPE / PME. Instrument juridique innovant (il a fait son entrée au code civil en 2007), il permet, notamment, à des entreprises d’obtenir des financements pour leur projet de développement ou de croissance. Tribune pour GPO Mag.fr rédigée par Thierry Quentin, Associé, Avocat au barreau de Versailles du groupe Exponens.

Qu’est-ce que la fiducie-sûreté ?

La fiducie-sûreté est un mode de garantie offerte aux créanciers d’une entreprise. Elle a pour objet de garantir l’engagement pris par le constituant envers un créancier ; les bénéficiaires de la fiducie seront le créancier en cas de défaillance du constituant débiteur de l’engagement et subsidiairement le constituant pour l’excès éventuel de valeur du gage par rapport à la créance et le constituant au terme sans défaillance.

La fiducie-gestion a principalement pour objet l’exécution d’obligations…

Source : Thierry Quentin pour GPO Mag.fr – 21 janvier 2022

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