La PAF : obligation permettant la déduction de la TVA sur les factures d’achats

La PAF : obligation permettant la déduction de la TVA sur les factures d’achats

La PAF : obligation permettant la déduction de la TVA sur les factures d’achats 700 366 Exponens

La PAF : obligation permettant la déduction de la TVA sur les factures d’achats

Publié le 14/01/2022
Actualités

Mise en place depuis la réforme de la facturation, la piste d’audit fiable ou
« PAF » est une procédure documentée qui permet de suivre l’ensemble du processus de facturation dans les entreprises, de la réception ou de l’émission de la facture jusqu’à la fin de sa période de conservation. L’objectif de l’administration fiscale est de prévenir le risque de fraude à la TVA. Grégory Rey, Associé et Expert-Comptable du Pôle International du Groupe Exponens explique les codes de la PAF dans une tribune pour Les Echos Solutions.

Déterminer le niveau des contrôles pour mettre en place la PAF

L’enjeu principal de la PAF est la déduction de la TVA. L’absence ou le défaut de PAF peut entraîner des sanctions et notamment en cas de contrôle fiscal un rejet de la TVA déductible sur les factures d’achat.

La PAF est considérée comme fiable lorsque l’administration fiscale peut reconstituer chronologiquement le lien entre les pièces justificatives et les opérations réalisées. Cependant la PAF est encore difficilement mise en place par les sociétés et peu d’entre elles réalisent un diagnostic …

Source : Tribune de Grégory Rey pour Les Echos Solutions – 11 janvier 2022

Pour aller plus loin

Les conseillers d’Exponens sont à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en place de la Piste d’Audit Fiable au sein de votre entreprise. Contactez-nous ici !