Facturation électronique et e-reporting des données de TVA : le nouveau calendrier

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Facturation électronique et e-reporting des données de TVA : le nouveau calendrier

Publié le 29/09/2021

Initialement prévus par la Loi de Finances à compter de 2023 jusqu’à 2025 selon la taille de l’entreprise, les délais de mise en œuvre de la facturation électronique et du e-reporting des données de TVA ont été repoussés par le Gouvernement. Découvrez ci-dessous le nouveau calendrier à prendre en compte.

Calendrier-facturation-électronique

Le Gouvernement a reporté le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de la facturation électronique :

  • 1er juillet  2024 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, et obligation de transmettre des factures électroniques et e-reporting des données TVA pour les grandes entreprises.
  • 1er janvier 2025 : obligation de transmettre des factures électroniques et e-reporting des données TVA pour les ETI.
  • 1er janvier 2026 : obligation de transmettre des factures électroniques et e-reporting des données TVA pour toutes les entreprises.

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