Réévaluation libre du bilan : renforcez vos fonds propres pour un accès facilité au financement

Réévaluation libre du bilan : renforcez vos fonds propres pour un accès facilité au financement

Réévaluation libre du bilan : renforcez vos fonds propres pour un accès facilité au financement 800 499 Exponens


Réévaluation libre du bilan : renforcez vos fonds propres pour un accès facilité au financement

Publié le 03/03/2021

Malgré un plan de relance inédit, engagé depuis septembre 2020, l’économie française tarde à repartir. La situation sanitaire actuelle ne s’améliorant pas, la loi de Finances 2021 développe un arsenal de mesures complémentaires. En effet, le Gouvernement a décidé de neutraliser temporairement la réévaluation d’actifs pour les exercices des années civiles 2021 et 2022. Cette décision a un impact direct sur le bilan de votre entreprise dont la mise en œuvre peut être accompagnée par nos équipes.

Les répercussions économiques de la crise sanitaire seront fortes pour les entreprises dans les mois et les années à venir. Beaucoup de secteurs se trouvent fragilisés et peinent à repartir comme le tourisme, l’aéronautique, l’automobile ou encore les commerces de proximité. La solidité financière des entreprises sera ainsi mise à rude épreuve. Le Gouvernement met donc en place une nouvelle mesure qui permet aux entreprises de ne pas intégrer immédiatement l’écart de réévaluation dans leur résultat imposable.


Une bulle d’oxygène pour de nombreuses entreprises

En principe, les entreprises peuvent réévaluer leurs actifs librement mais l’écart entre la valeur réévaluée et le coût historique est imposé fiscalement, ce qui pèse donc sur le résultat (Code du commerce, art. L. 123-18). A compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises ont le droit de différer l’imposition de ces plus-values. Cette mesure touche la majorité des régimes fiscaux des entreprises (IS, BIC, BNC, BA). Elle permet d’actualiser la valeur de ses actifs et c’est ainsi l’opportunité de donner une image plus fidèle du patrimoine de l’entreprise dans un contexte incertain. Réévaluer ses actifs est aussi l’occasion de solidifier le bilan de son entreprise, ce qui renforce la confiance avec les créanciers, les actionnaires et l’ensemble des parties prenantes. Emprunter, lever des fonds et investir sera sûrement plus facile et moins onéreux.  Ainsi, cette mesure libère d’un poids fiscal et augmente la crédibilité financière de l’entreprise.

Un impôt différé ou un sursis d’impôt ?

Si l’entreprise décide d’utiliser le dispositif, les conséquences ne seront pas les mêmes pour l’ensemble de ses actifs. Le critère retenu par la loi de Finances 2021 est la nature amortissable ou non amortissable de l’actif considéré. Concernant les immobilisations non amortissables, l’imposition de l’écart de réévaluation ne serait pas payée directement par l’entreprise. Toutefois, lors d’une cession future des actifs concernés, la plus-value sera calculée sur la base de la valeur de l’actif non réévaluée et non sur la nouvelle valeur de l’actif. Ainsi, cela va créer un mécanisme de sursis d’imposition qui sera quand même payé in fine. Concernant les immobilisations amortissables, l’imposition de l’écart réévaluation sera étalée dans le temps. Ainsi, l’écart de réévaluation sera intégré au fur et à mesure et par parts égales au résultat de l’entreprise sur la durée d’amortissement de l’actif. La durée de l’amortissement de l’actif dépend de l’actif lui-même, les constructions et aménagements seront amortis sur 15 ans, les autres actifs sur 5 ans.

Une décision importante qui peut être accompagnée

Cette mesure est avant tout une décision libre de gestion. Il faut donc comprendre les tenants et aboutissants de ce dispositif qui a un impact direct sur le bilan, le compte de résultat et la confiance des parties prenantes de l’entreprise. S’engager dans cette démarche nécessite également de construire un dossier et des outils de suivi des écarts de réévaluation. Exponens, groupe d’expertise comptable, d’audit et de conseil, saura vous proposer des conseils pour activer ou non ce dispositif selon votre situation.  La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) demande aussi un modèle de suivi des écarts de réévaluation qu’il faut faire suivre avec sa liasse fiscale. Les experts du groupe Exponens pourront constituer ces dossiers et vous accompagner au mieux dans cette démarche.