Réforme du e-commerce : Taux de TVA

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Réforme du e-commerce : Taux de TVA 750 499 Exponens

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Réforme du e-commerce : Taux de TVA

Publié le 16/11/2021

Pour rappel, la réforme e-commerce s’est étendue à l’ensemble des opérations de vente à distance (VAD) depuis juillet 2021. Dans un objectif de simplification des formalités, de lutte contre la fraude et garantie de la concurrence au sein de l’Union européenne (UE), l’UE a souhaité simplifier le régime TVA de VAD. Maintenant il convient pour les opérateurs de faire le bon choix du taux de TVA afin que le consommateur paie le juste prix lors de ses achats en ligne.

Plusieurs taux de TVA en France selon les produits

Le taux de TVA normal en France est de 20% contre 10% ou 5,5% pour les taux réduits. Il existe par ailleurs d’autres taux réduits liés aux produits ou à la Corse.
Le taux réduit de 10 % est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, à certains travaux d’amélioration du logement.
Le taux réduit de 5,5 % concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support.

Attention
Si vous optez pour le régime du guichet unique, il conviendra de choisir le taux par pays lors de la déclaration de TVA.

Paramétrage du taux de TVA sur les sites internet

Afin de vous assurer que le prix affiché est correct, il vous suffit de paramétrer le pays de destination des produits lors de l’entrée sur le site. Cela peut se faire en lien avec la vérification de la localisation de l’acheteur lors de sa connexion en ligne.
Il conviendra surtout de paramétrer en avance les taux de TVA en raison des pays de livraison afin de calculer le bon prix payé pour le client et maîtriser sa marge.

Rappel
Les importations déclarées via l’IOSS seront déclarées au taux normal (20%), peu important la nature de l’importation.

Les experts d’Exponens peuvent vous accompagner !

Si vous êtes concernés par le régime des ventes à distance ou si cela vous intéresse, contactez votre expert-comptable !

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