Associations

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021 550 240 Exponens
En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariĂ©s dans 36 572 Ă©tablissements…. lire plus

Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile
Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile 550 240 Exponens
Le dispositif d’avance immĂ©diate du crĂ©dit d’impôt « services Ă  la personne » est ouvert aux activitĂ©… lire plus

Médico-social : interprétation d’une convention collective
Médico-social : interprétation d’une convention collective 550 240 Exponens
Selon la convention collective des Ă©tablissements et services pour personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es, le nouveau coefficient Ă  accorder Ă  … lire plus

Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique
Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique 550 240 Exponens
Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la t… lire plus

Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie 550 240 Exponens
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de r… lire plus

Sport : retrait de l’agrément d’une association
Sport : retrait de l’agrément d’une association 550 240 Exponens
Une association peut se voir retirer son agrĂ©ment si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnĂ©es pour certains crimes et dĂ©lit… lire plus

Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée
Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée 550 240 Exponens
Sept nouveaux territoires viennent d’être habilitĂ©s pour participer Ă  l’expĂ©rimentation « Territoires zĂ©ro ch&oc… lire plus

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022 550 240 Exponens
Les effectifs salariĂ©s des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmentĂ© de 1,6 % entre le 4e… lire plus

Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives
Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives 550 240 Exponens
Une association sportive ne peut pas dĂ©tenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la sociĂ©tĂ© qui commercialise les droit… lire plus

Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical
Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical 550 240 Exponens
L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret mĂ©dical par son employeur pour contester son licenciement…. lire plus
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