Associations

Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes

Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes 550 240 Exponens

Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’u…

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Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs

Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs 550 240 Exponens

Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 peuve…

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Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations

Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations 550 240 Exponens

Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide de 5 0…

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Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires

Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires 550 240 Exponens

Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d’éviter la propagation …

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Culture : suppression de la cotisation forfaitaire

Culture : suppression de la cotisation forfaitaire 550 240 Exponens

Au 1er juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourro…

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Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée

Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée 550 240 Exponens

Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une du…

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Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad

Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad 550 240 Exponens

Les directeurs des Ehpad dans lesquels il n’existe plus de cas de Covid-19 doivent, d’ici le 22 juin, établir un «&n…

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Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs

Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs 550 240 Exponens

Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre remplit…

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Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies

Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies 550 240 Exponens

Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches….

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ESS : dons aux associations grâce au LDDS

ESS : dons aux associations grâce au LDDS 550 240 Exponens

La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidai…

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