Associations

Enseignement : compétence des tribunaux administratifs

Enseignement : compétence des tribunaux administratifs 550 240 Exponens

Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de …

lire plus

Social : lutte contre les violences domestiques

Social : lutte contre les violences domestiques 550 240 Exponens

Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le reven…

lire plus

Culture : frais de sécurisation des évènements

Culture : frais de sécurisation des évènements 550 240 Exponens

Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènemen…

lire plus

Médico-social : enquête de la DREES

Médico-social : enquête de la DREES 550 240 Exponens

L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des établissements d’hébergement po…

lire plus

Santé au travail : respect de la procédure de licenciement

Santé au travail : respect de la procédure de licenciement 550 240 Exponens

Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable du comité interentreprise…

lire plus

Sport : calcul des effectifs d’un club de basket

Sport : calcul des effectifs d’un club de basket 550 240 Exponens

L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils re…

lire plus

Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad

Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad 550 240 Exponens

Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement…

lire plus

Insertion : permis à un euro par jour

Insertion : permis à un euro par jour 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations dispos…

lire plus

Culture : taux de la contribution d’assurance chômage

Culture : taux de la contribution d’assurance chômage 550 240 Exponens

À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient …

lire plus

Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat

Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat 550 240 Exponens

Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les acc…

lire plus

    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et le navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité