Associations

Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale

Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale 550 240 Exponens

Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte….

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Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs

Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs 550 240 Exponens

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout Fr…

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Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois

Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois 550 240 Exponens

Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019….

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Médico-social : définition de foyer de vie

Médico-social : définition de foyer de vie 550 240 Exponens

Un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou méd…

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Médico-social : bien agir pendant une canicule

Médico-social : bien agir pendant une canicule 550 240 Exponens

Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs….

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Services à la personne : exonération de TVA

Services à la personne : exonération de TVA 550 240 Exponens

Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération…

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Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice

Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice 550 240 Exponens

Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sex…

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Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels

Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels 550 240 Exponens

L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement…

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Sport : mise à disposition de terrains communaux

Sport : mise à disposition de terrains communaux 550 240 Exponens

Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalemen…

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