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Faute grave du salarié

Faute grave du salarié 550 240 Exponens

Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la …

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Délai de livraison

Délai de livraison 550 240 Exponens

Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable….

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Plaquette publicitaire

Plaquette publicitaire 550 240 Exponens

Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle….

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Télétravail

Télétravail 550 240 Exponens

Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professio…

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Plan 100 % santé

Plan 100 % santé 550 240 Exponens

Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d’être remboursés…

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Brexit

Brexit 550 240 Exponens

Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier….

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Vente d’éthylotests

Vente d’éthylotests 550 240 Exponens

Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests….

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Régime simplifié

Régime simplifié 550 240 Exponens

Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’impositi…

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Remplacement de salariés

Remplacement de salariés 550 240 Exponens

Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de tra…

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Réforme des retraites

Réforme des retraites 550 240 Exponens

Le projet de réforme des retraites mis en chantier par les pouvoirs publics consiste à mettre en place un système universel par points….

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