Dessins

Proposition de rectification fiscale

Proposition de rectification fiscale 550 240 Exponens

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiér…

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Facture électronique

Facture électronique 550 240 Exponens

Depuis le 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d’adresser leurs factures à leurs clients publics s…

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Revenus des travailleurs indépendants

Revenus des travailleurs indépendants 550 240 Exponens

Selon l’Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017….

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Licenciement verbal

Licenciement verbal 550 240 Exponens

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un lic…

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Trottinettes électriques

Trottinettes électriques 550 240 Exponens

L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé….

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Conjoint collaborateur

Conjoint collaborateur 550 240 Exponens

Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui….

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Droit à l’erreur

Droit à l’erreur 550 240 Exponens

L’entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d’un intérêt de retard réduit de moi…

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Effectif de l’entreprise

Effectif de l’entreprise 550 240 Exponens

À compter de 2020, les seuils d’effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil ser…

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Seuil de publicité des marchés publics

Seuil de publicité des marchés publics 550 240 Exponens

Le seuil à compter duquel les marchés publics ne sont pas soumis au formalisme obligatoire devrait être prochainement relevé à 40 000 €….

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Seuil des marchés publics

Seuil des marchés publics 550 240 Exponens

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €….

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