Dessins

Seuil des marchés publics

Seuil des marchés publics 550 240 Exponens

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €….

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Dégrèvement

Dégrèvement 550 240 Exponens

À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET)….

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Paiement des impôts au bureau de tabac

Paiement des impôts au bureau de tabac 550 240 Exponens

À partir du 1 juillet 2020, il sera possible de payer ses impôts chez les buralistes….

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Prime exceptionnelle

Prime exceptionnelle 550 240 Exponens

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020….

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Acte de vente d’un fonds de commerce

Acte de vente d’un fonds de commerce 550 240 Exponens

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires….

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Preuve d’un contrat

Preuve d’un contrat 550 240 Exponens

Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1…

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Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés

Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés 550 240 Exponens

Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés peuvent renoncer à cette option pendant une durée de 5 ans….

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Forfait jours

Forfait jours 550 240 Exponens

L’employeur doit signer une convention individuelle de forfait avec chaque salarié au forfait jours dans l’entreprise….

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Acomptes d’impôt à la source

Acomptes d’impôt à la source 550 240 Exponens

Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 pour opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à parti…

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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle 550 240 Exponens

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail….

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