Fiscalité

Des précisions pour le dispositif Denormandie !

Des précisions pour le dispositif Denormandie ! 550 240 Exponens

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie….

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Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !

Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus ! 550 240 Exponens

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des…

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Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?

Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ? 550 240 Exponens

La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été consti…

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Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants

Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants 550 240 Exponens

Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne….

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Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire

Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire 550 240 Exponens

Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une p…

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Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté

Renforcement des aides fiscales pour les entreprises en difficulté 550 240 Exponens

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidé…

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Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire

Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire 550 240 Exponens

Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans …

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Un plan d’action pour faire face à la crise économique

Un plan d’action pour faire face à la crise économique 550 240 Exponens

Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises fac…

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Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?

Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ? 550 240 Exponens

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’imp&…

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Comment déclarer vos revenus 2019 ?

Comment déclarer vos revenus 2019 ? 550 240 Exponens

Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposi…

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