Fiscalité

La blockchain : un accélérateur pour la collecte des données de l’administration fiscale ?

La blockchain : un accélérateur pour la collecte des données de l’administration fiscale ? 700 467 Exponens

GROUPE EXPONENS La blockchain : un accélérateur pour la collecte des données de l’administration fiscale ? Publié le 08/06/2021 Par…

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Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dép…

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Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?

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Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d&r…

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Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent p…

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Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de l’allocation forfaitaire conventionnelle de télétravail bénéfi…

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