Fiscalité

La blockchain : un accélérateur pour la collecte des données de l’administration fiscale ?

La blockchain : un accélérateur pour la collecte des données de l’administration fiscale ? 700 467 Exponens

GROUPE EXPONENS La blockchain : un accélérateur pour la collecte des données de l’administration fiscale ? Publié le 08/06/2021 Par…

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Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

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La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l’administration …

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Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’é…

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Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…

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Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dép…

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Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?

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Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d&r…

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L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?

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Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent p…

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Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !

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Selon le Conseil d’État, les dépenses de personnel relatives aux techniciens de recherche peuvent être prises en compte pour …

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Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !

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Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçu…

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TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1er juillet ?

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Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de l’allocation forfaitaire conventionnelle de télétravail bénéfi…

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