Fiscalité

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values 550 240 Exponens
Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ … lire plus

Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ? 550 240 Exponens
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent sig… lire plus

Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction ! 550 240 Exponens
Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à l’encontre de son dirige… lire plus

Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte ! 550 240 Exponens
Depuis le 1er avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent d… lire plus

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 ! 550 240 Exponens
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que … lire plus

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté 550 240 Exponens
Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à conditi… lire plus

N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger 550 240 Exponens
Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France…. lire plus

Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ? 550 240 Exponens
Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour so… lire plus

Comment bien déclarer vos revenus 2021 ?
Comment bien déclarer vos revenus 2021 ? 550 240 Exponens
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2021 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition dé… lire plus

Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal 550 240 Exponens
La demande d’entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur en cas de difficultés durant un contrôle fiscal doit &ecirc… lire plus
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