Fiscalité

Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ? 550 240 Exponens

Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les França…

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Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ? 550 240 Exponens

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitali…

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Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise 550 240 Exponens

Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante….

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De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité

De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité 550 240 Exponens

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière …

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Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ? 550 240 Exponens

Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises….

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Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français

Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français 550 240 Exponens

Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes….

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Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés 550 240 Exponens

La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises….

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Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente

Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente 550 240 Exponens

L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur d…

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Taxe GAFA : où en est-on ?

Taxe GAFA : où en est-on ? 550 240 Exponens

La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois….

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