Fiscalité

Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ? 550 240 Exponens

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune,…

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Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ? 550 240 Exponens

Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts…

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Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal 550 240 Exponens

Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2…

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Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement ! 550 240 Exponens

Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des p…

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Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens ! 550 240 Exponens

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative….

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Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces

Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces 550 240 Exponens

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiér…

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CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !

CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre ! 550 240 Exponens

Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 16 décembre 2019….

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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 ! 550 240 Exponens

Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exerci…

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Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? 550 240 Exponens

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement…

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Démarches fiscales de fin d’année

Démarches fiscales de fin d’année 550 240 Exponens

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre ent…

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