Fiscalité

Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés

Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés 550 240 Exponens

Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance per&ccedi…

lire plus

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile 550 240 Exponens

Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéfi…

lire plus

Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?

Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ? 550 240 Exponens

Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à partir d&rsquo…

lire plus

Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !

Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés ! 550 240 Exponens

Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019….

lire plus

Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons

Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons 550 240 Exponens

La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d&r…

lire plus

Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés

Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés 550 240 Exponens

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019….

lire plus

De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat 550 240 Exponens

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains…

lire plus

Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces

Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces 550 240 Exponens

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régular…

lire plus

Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !

Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu ! 550 240 Exponens

L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019….

lire plus

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise 550 240 Exponens

Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité o…

lire plus

    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et le navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité