Fiscalité

Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées

Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées 550 240 Exponens

Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une p…

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Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises

Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises 550 240 Exponens

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en…

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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude

Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude 550 240 Exponens

Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés….

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Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert

Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert 550 240 Exponens

Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu’au 31 décemb…

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Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin

Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin 550 240 Exponens

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s’acquitter de la seconde fraction d…

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Dons aux associations et régularisation de TVA

Dons aux associations et régularisation de TVA 550 240 Exponens

L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci …

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Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises

Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises 550 240 Exponens

L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin,…

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Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?

Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ? 550 240 Exponens

Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habita…

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Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises

Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises 550 240 Exponens

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en m…

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Des aménagements pour le paiement de la CFE

Des aménagements pour le paiement de la CFE 550 240 Exponens

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise …

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