Fiscalité

CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! 550 240 Exponens

Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l’année….

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Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique

Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique 550 240 Exponens

Comment s’applique l’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d’utilité publique en …

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 ! 550 240 Exponens

Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain….

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Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !

Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental ! 550 240 Exponens

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obtenir un entretien avec l’interlocuteur départemental ne s’app…

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Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité

Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité 550 240 Exponens

Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. C…

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La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier

La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier 550 240 Exponens

Des travaux importants d’aménagement intérieur d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui …

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Vers une baisse des impôts pour les Français

Vers une baisse des impôts pour les Français 550 240 Exponens

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation….

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Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !

Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps ! 550 240 Exponens

L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert…

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Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €

Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 € 550 240 Exponens

Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, devraient être transmises sur la décla…

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Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal

Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal 550 240 Exponens

Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition d…

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