Fiscalité

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens ! 550 240 Exponens

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative….

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Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces

Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces 550 240 Exponens

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiér…

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CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !

CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre ! 550 240 Exponens

Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 16 décembre 2019….

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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 ! 550 240 Exponens

Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exerci…

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Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? 550 240 Exponens

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement…

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Démarches fiscales de fin d’année

Démarches fiscales de fin d’année 550 240 Exponens

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre ent…

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Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !

Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 ! 550 240 Exponens

L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables….

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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ? 550 240 Exponens

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients….

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Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard

Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard 550 240 Exponens

L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi…

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CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! 550 240 Exponens

Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise….

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