Juridique

Bail commercial : gare au départ anticipé !

Bail commercial : gare au départ anticipé ! 550 240 Exponens

Le commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours et sans délivrer un congé au …

lire plus

Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?

Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ? 550 240 Exponens

Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de la loi Hamon….

lire plus

Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe !

Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe ! 550 240 Exponens

Le transfert d’un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l’agrément du bailleur, est illicite même si ces sociétés…

lire plus

Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel !

Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel ! 550 240 Exponens

Un dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de …

lire plus

L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé

L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé 550 240 Exponens

De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des consommateurs….

lire plus

Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83

Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83 550 240 Exponens

Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83 s…

lire plus

Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises

Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises 550 240 Exponens

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les pouvoirs publics viennent de publier un guide…

lire plus

Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité

Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité 550 240 Exponens

À titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une activité liée à la santé ou à l’assistan…

lire plus

La culture financière des Français est perfectible

La culture financière des Français est perfectible 550 240 Exponens

Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A….

lire plus

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi 550 240 Exponens

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit ré…

lire plus

    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et le navigateur que vous utilisez actuellement.

     

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité