Juridique

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée 550 240 Exponens
La responsabilitĂ© pĂ©nale d’une sociĂ©tĂ© filiale d’un groupe peut être engagĂ©e lorsque l’organe qui a commis une infra… lire plus

Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ? 550 240 Exponens
Les travaux prescrits par l’autoritĂ© administrative dans un local commercial louĂ© sont Ă  la charge du bailleur, sauf si une clause du ba… lire plus

Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?
Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ? 550 240 Exponens
Le ministère de l’Agriculture a publiĂ© rĂ©cemment le barème indicatif de la valeur vĂ©nale moyenne des terres agricoles en 2021… lire plus

Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
Quels critères pour qualifier une délégation de service public ? 550 240 Exponens
Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte les risques d’exploitation doit être qualifiĂ©… lire plus

Faillite d’un client : comment réagir ?
Faillite d’un client : comment réagir ? 550 240 Exponens
Lorsque l’un de vos clients dĂ©pose son bilan en laissant des factures impayĂ©es, vous devez accomplir un certain nombre de dĂ©marches pour… lire plus

Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : du nouveau !
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : du nouveau ! 550 240 Exponens
L’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’Ă©lectricitĂ© va être prolongĂ©e jusqu’au 31 dĂ©cembre 202… lire plus

Un registre unique des entreprises en 2023
Un registre unique des entreprises en 2023 550 240 Exponens
À compter du 1er janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appel… lire plus

Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations
Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations 550 240 Exponens
La Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s rappelle aux associations et fondations les règles qu’elles doivent respe… lire plus

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !
Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau ! 550 240 Exponens
Les frais de rĂ©siliation anticipĂ©e d’un contrat de tĂ©lĂ©phonie ou d’internet conclu Ă  compter du 1er janvier 2023… lire plus

Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs 550 240 Exponens
Le ministre de l’Agriculture a annoncĂ© un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la… lire plus
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