Archives des Juridique

13 octobre 2021

Juridique

Comment recouvrer une créance de faible montant ?

Comment recouvrer une créance de faible montant ? https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17955594.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 13 octobre 2021 13 octobre 2021

Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre cr… lire plus

13 octobre 2021

Juridique

Un plan pour développer les titres associatifs

Un plan pour développer les titres associatifs https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17980240.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 13 octobre 2021 13 octobre 2021

Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs…. lire plus

12 octobre 2021

Juridique

Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !

Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires ! https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17987646.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 12 octobre 2021 12 octobre 2021

Lorsque le bailleur n’a pas été informé du départ à la retraite de l’un des colocataires, celui qui reste sur l’exploitati… lire plus

11 octobre 2021

Juridique

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17940835.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 11 octobre 2021 11 octobre 2021

Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9&nb… lire plus

8 octobre 2021

Juridique

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17984770.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 8 octobre 2021 8 octobre 2021

La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateur… lire plus

6 octobre 2021

Juridique

Un contrat d’engagement républicain pour les associations

Un contrat d’engagement républicain pour les associations https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17940315.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 6 octobre 2021 6 octobre 2021

Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un c… lire plus

6 octobre 2021

Juridique

Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises

Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17975006.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 6 octobre 2021 6 octobre 2021

Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées… lire plus

1 octobre 2021

Juridique

Comment recouvrer une créance d’un faible montant ?

Comment recouvrer une créance d’un faible montant ? https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17955594.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 1 octobre 2021 1 octobre 2021

Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre cr… lire plus

1 octobre 2021

Juridique

Réglementation du cautionnement : du nouveau !

Réglementation du cautionnement : du nouveau ! https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/10/k4_17957095.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 1 octobre 2021 1 octobre 2021

Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives à la mention manusc… lire plus

30 septembre 2021

Juridique

Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite

Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite https://www.exponens.com/wp-content/uploads/2021/09/k4_17947123.jpg 550 240 Exponens Exponens //www.exponens.com/wp-content/uploads/2019/04/LOGO-EXPONENS.jpg 30 septembre 2021 30 septembre 2021

À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer le dispositif, B… lire plus

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