Juridique

PME exportatrices : des mesures de soutien

PME exportatrices : des mesures de soutien 550 240 Exponens

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à fair…

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Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?

Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ? 550 240 Exponens

Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certa…

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Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan

Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan 550 240 Exponens

En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un déla…

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Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !

Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 ! 550 240 Exponens

Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus….

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Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants

Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants 550 240 Exponens

Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l&…

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TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ? 550 240 Exponens

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse….

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Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers 550 240 Exponens

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leur…

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Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?

Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ? 550 240 Exponens

En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembo…

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Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19

Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19 550 240 Exponens

S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entr…

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Report de la date de fin de la trêve hivernale

Report de la date de fin de la trêve hivernale 550 240 Exponens

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020….

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