Juridique

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu 550 240 Exponens
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » d… lire plus

De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants 550 240 Exponens
À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateur… lire plus

Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié 550 240 Exponens
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit &… lire plus

Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 550 240 Exponens
Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatif… lire plus

Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité 550 240 Exponens
Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d&r… lire plus

De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations 550 240 Exponens
Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoir… lire plus

Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés 550 240 Exponens
Même si elle est insérée dans un pacte d’associés, une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou par un associé doi… lire plus

Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise ! 550 240 Exponens
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la repris… lire plus

Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels 550 240 Exponens
Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénom… lire plus

Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation » 550 240 Exponens
Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif de prise en charge des coûts fix… lire plus
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