Juridique

Comment recouvrer une créance de faible montant ?

Comment recouvrer une créance de faible montant ? 550 240 Exponens
Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre cr… lire plus

Un plan pour développer les titres associatifs

Un plan pour développer les titres associatifs 550 240 Exponens
Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs…. lire plus

Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !

Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires ! 550 240 Exponens
Lorsque le bailleur n’a pas été informé du départ à la retraite de l’un des colocataires, celui qui reste sur l’exploitati… lire plus

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes 550 240 Exponens
Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9&nb… lire plus

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs 550 240 Exponens
La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateur… lire plus

Un contrat d’engagement républicain pour les associations

Un contrat d’engagement républicain pour les associations 550 240 Exponens
Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un c… lire plus

Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises

Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises 550 240 Exponens
Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées… lire plus

Comment recouvrer une créance d’un faible montant ?

Comment recouvrer une créance d’un faible montant ? 550 240 Exponens
Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre cr… lire plus

Réglementation du cautionnement : du nouveau !

Réglementation du cautionnement : du nouveau ! 550 240 Exponens
Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives à la mention manusc… lire plus

Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite

Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite 550 240 Exponens
À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer le dispositif, B… lire plus