Juridique

Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés 550 240 Exponens

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bor…

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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises 550 240 Exponens

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salarié…

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Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !

Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! 550 240 Exponens

Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer…

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Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018

Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 550 240 Exponens

Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour …

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Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !

Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs ! 550 240 Exponens

Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur….

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Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ? 550 240 Exponens

Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multip…

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Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ? 550 240 Exponens

L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite….

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Les Français font-ils confiance aux associations ?

Les Français font-ils confiance aux associations ? 550 240 Exponens

Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don….

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Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?

Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ? 550 240 Exponens

Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d’un défaut d’agrément de tous les associés, la nullité de l’opération po…

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Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !

Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an….

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