Juridique

Les Français, champions de l’épargne

Les Français, champions de l’épargne 550 240 Exponens

Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne….

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Les associations soumises à la commande publique

Les associations soumises à la commande publique 550 240 Exponens

Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique….

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Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise

Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise 550 240 Exponens

Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération….

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Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !

Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural ! 550 240 Exponens

Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise…

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Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?

Avez-vous pensé à l’épargne retraite ? 550 240 Exponens

En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire en cours de cons…

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Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »

Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques » 550 240 Exponens

D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de rénovation énergé…

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Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?

Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ? 550 240 Exponens

Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes annuels de sa société …

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Le marché des terres agricoles en 2018

Le marché des terres agricoles en 2018 550 240 Exponens

Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018….

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Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !

Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur ! 550 240 Exponens

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur fautif, la société p…

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Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement

Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement 550 240 Exponens

Lorsqu’une entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives aux délais de paiement, elle devra publier…

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