Juridique

Baisse des dons aux associations en 2018…

Baisse des dons aux associations en 2018… 550 240 Exponens

L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %….

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Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !

Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur ! 550 240 Exponens

Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis…

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Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole

Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole 550 240 Exponens

Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur de la coopération agricole….

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Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure 550 240 Exponens

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €….

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Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !

Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires ! 550 240 Exponens

Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien, une fois livré, se révèle différent de ce qu’el…

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Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire

Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire 550 240 Exponens

À partir du 1 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d’organismes…

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Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…

Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis… 550 240 Exponens

L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer l…

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Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public

Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public 550 240 Exponens

Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur….

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Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ? 550 240 Exponens

Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriét…

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Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises

Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises 550 240 Exponens

Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe….

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