Juridique

Publications au JO : gratuit pour les associations !

Publications au JO : gratuit pour les associations ! 550 240 Exponens

La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise devient gratuite au 1 janvier 2020….

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Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !

Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi ! 550 240 Exponens

À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous …

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L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?

L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ? 550 240 Exponens

Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parce…

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Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année

Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année 550 240 Exponens

Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de b…

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Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés 550 240 Exponens

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bor…

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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises 550 240 Exponens

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salarié…

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Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !

Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! 550 240 Exponens

Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer…

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Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018

Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 550 240 Exponens

Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour …

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Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !

Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs ! 550 240 Exponens

Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur….

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Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ? 550 240 Exponens

Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multip…

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