Juridique

Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises

Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises 550 240 Exponens

Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgenc…

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Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux

Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux 550 240 Exponens

Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local commercial loué et du centre commercial d…

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Quels sont les commerces devant rester fermés ?

Quels sont les commerces devant rester fermés ? 550 240 Exponens

Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes…

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Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?

Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ? 550 240 Exponens

Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y…

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Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?

Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ? 550 240 Exponens

Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6&nbs…

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Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?

Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ? 550 240 Exponens

Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées….

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Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association 550 240 Exponens

Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dan…

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Des mesures anti-gaspillage dans les commerces

Des mesures anti-gaspillage dans les commerces 550 240 Exponens

Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants….

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Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français

Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français 550 240 Exponens

90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la const…

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La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace !

La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace ! 550 240 Exponens

Une déclaration d’insaisissabilité souscrite par un entrepreneur n’a pas d’effets à l’égard des créanciers don…

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