Juridique

Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité

Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité 550 240 Exponens

La procédure de rétablissement professionnel dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels en difficulté est favorisée….

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Le Livret A attire toujours autant les épargnants

Le Livret A attire toujours autant les épargnants 550 240 Exponens

En mai 2019, les Français ont versé 1,22 milliard d’euros sur leur Livret A….

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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue 550 240 Exponens

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée va devenir obligatoire pour les petites entreprises qui n’ont pas d’actif immobilier et q…

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Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris

Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris 550 240 Exponens

Depuis le 1er juillet, l’encadrement des loyers s’applique de nouveau à Paris….

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La responsabilité civile de l’association

La responsabilité civile de l’association 550 240 Exponens

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice….

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La rupture brutale d’une relation commerciale établie

La rupture brutale d’une relation commerciale établie 550 240 Exponens

Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui r…

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Vendre un bien avec réserve de propriété

Vendre un bien avec réserve de propriété 550 240 Exponens

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Tout…

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L’assurance-vie, un bon placement ?

L’assurance-vie, un bon placement ? 550 240 Exponens

L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre…

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Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables 550 240 Exponens

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lor…

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Le calendrier de versement des aides Pac 2019

Le calendrier de versement des aides Pac 2019 550 240 Exponens

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées….

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