Juridique

Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !

Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an….

lire plus

Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ?

Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ? 550 240 Exponens

Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ? Publié le 24/10/2019 Actualités En cas de perte…

lire plus

Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association

Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association 550 240 Exponens

Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée s’il agit en dehors de ses fonctions….

lire plus

Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?

Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ? 550 240 Exponens

Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière….

lire plus

L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement

L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement 550 240 Exponens

Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €….

lire plus

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! 550 240 Exponens

Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous f…

lire plus

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

SCPI : un rendement 2019 en hausse ? 550 240 Exponens

D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de 4,55 %….

lire plus

Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?

Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ? 550 240 Exponens

Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas…

lire plus

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ? 550 240 Exponens

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français….

lire plus

Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?

Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ? 550 240 Exponens

Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule…

lire plus
    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service.

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et la navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité.