Juridique

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection ! 550 240 Exponens

Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales….

lire plus

Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant

Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant 550 240 Exponens

Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas….

lire plus

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies ! 550 240 Exponens

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société….

lire plus

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles 550 240 Exponens

Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019….

lire plus

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau ! 550 240 Exponens

La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préav…

lire plus

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux 550 240 Exponens

Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’a…

lire plus

Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !

Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas ! 550 240 Exponens

Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans….

lire plus

Le crédit entre entreprises est encouragé !

Le crédit entre entreprises est encouragé ! 550 240 Exponens

Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoup…

lire plus

Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres

Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres 550 240 Exponens

Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voi…

lire plus

Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole

Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole 550 240 Exponens

La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation …

lire plus
    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service.

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et la navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité.