Minute de l’expert

La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée !

La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée ! 550 240 Exponens

L’employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la découverte des faits fautifs n’agit pas d…

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Déclaration de revenus, prenez date !

Déclaration de revenus, prenez date ! 550 240 Exponens

Comme chaque année, au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration fis…

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Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur

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L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligati…

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Recueil des données sur les réseaux sociaux

Recueil des données sur les réseaux sociaux 550 240 Exponens

Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur…

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Et si un salarié se présente aux élections municipales ?

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Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, con…

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Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

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Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5…

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Facturation électronique aux clients publics

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Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs cl…

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Encadrement du mécénat d’entreprise

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Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes…

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La baisse de l’impôt sur les sociétés

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La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises….

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La baisse de l’impôt sur le revenu

La baisse de l’impôt sur le revenu 550 240 Exponens

Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus….

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