Minute de l’expert

Dégrèvement de la CET 2019

Dégrèvement de la CET 2019 550 240 Exponens

À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET)….

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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

Rupture conventionnelle : des formalités indispensables ! 550 240 Exponens

Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture convention…

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La rente viagère en assurance-vie

La rente viagère en assurance-vie 550 240 Exponens

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère….

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Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?

Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ? 550 240 Exponens

La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la…

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Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants 550 240 Exponens

À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleur…

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Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels

Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels 550 240 Exponens

Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1 octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à la source à partir de 2020…

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Comment bien choisir sa SCPI ?

Comment bien choisir sa SCPI ? 550 240 Exponens

Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes….

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Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises

Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises 550 240 Exponens

Au 1 janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et au moins 250 sa…

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Régulariser les erreurs de retenue à la source

Régulariser les erreurs de retenue à la source 550 240 Exponens

Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt….

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Élections européennes : quels enjeux ?

Élections européennes : quels enjeux ? 550 240 Exponens

Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens….

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