Minute de l’expert

Accident du travail : qui décide et comment ?

Accident du travail : qui décide et comment ? 550 240 Exponens

La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux part…

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Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » ! 550 240 Exponens

Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire frais de …

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Emprunter après 60 ans

Emprunter après 60 ans 550 240 Exponens

Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Il existe toutefois des solutions pour …

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Salarié ivre au travail : comment réagir ?

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Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire….

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L’arnaque aux placements atypiques

L’arnaque aux placements atypiques 550 240 Exponens

Entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroquerie…

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Dégrèvement de la CET 2019

Dégrèvement de la CET 2019 550 240 Exponens

À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET)….

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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

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Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture convention…

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La rente viagère en assurance-vie

La rente viagère en assurance-vie 550 240 Exponens

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère….

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Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?

Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ? 550 240 Exponens

La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la…

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Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants 550 240 Exponens

À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleur…

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