Professions libérales

Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat 550 240 Exponens

La médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat a présenté le bilan de son activité pour l’année 2020….

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Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance Maladie pour maîtriser les dépenses en 2022

Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance Maladie pour maîtriser les dépenses en 2022 550 240 Exponens

Comme tous les ans, l’Assurance Maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtr…

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Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers

Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers 550 240 Exponens

Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations vient d&rsquo…

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Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?

Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ? 550 240 Exponens

Après un arrêté récent qui est venu modifier les modalités de leur formation, un projet de décret propose de donner plus d’auton…

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Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet

Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet 550 240 Exponens

Depuis le 1er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer d…

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Pédiatres : état des lieux des soins de santé aux enfants

Pédiatres : état des lieux des soins de santé aux enfants 550 240 Exponens

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un constat préoccupant des soins de santé de l’enfant et …

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Notaires : absence de mention manuscrite dans une promesse unilatérale de vente

Notaires : absence de mention manuscrite dans une promesse unilatérale de vente 550 240 Exponens

La clause de renonciation à la condition suspensive d’obtention d’un prêt ne doit pas nécessairement être manuscrite lo…

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Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte

Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte 550 240 Exponens

Afin de mieux connaître le recours à l’exercice mixte, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mené…

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Architectes : mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Architectes : mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre 550 240 Exponens

Suite à la création d’un cahier des clauses administratives générales et techniques pour la maîtrise d’œuvre par Berc…

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Auxiliaires médicaux et pharmaciens : prise en charge du télésoin

Auxiliaires médicaux et pharmaciens : prise en charge du télésoin 550 240 Exponens

Un décret publié le 4 juin dernier définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux acti…

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