Professions libérales

Notaires : indication d’une fausse information dans l’acte de vente d’un bien immobilier

Notaires : indication d’une fausse information dans l’acte de vente d’un bien immobilier 550 240 Exponens
Le notaire qui indique dans l’acte de vente d’une maison d’habitation qu’il s’agit de la résidence principale du v… lire plus

Sages-femmes : un rapport sur l’évolution de la profession

Sages-femmes : un rapport sur l’évolution de la profession 550 240 Exponens
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de remettre un rapport sur « L’évolution de la profession… lire plus

Avocats : l’application « Télérecours » évolue !

Avocats : l’application « Télérecours » évolue ! 550 240 Exponens
L’application « Télérecours » a récemment été modernisée afin d’en simplifier l’utilisation. Et de … lire plus

Masseurs-kinésithérapeutes : de nouvelles possibilités de créer des doubles cursus

Masseurs-kinésithérapeutes : de nouvelles possibilités de créer des doubles cursus 550 240 Exponens
L’arrêté qui autorise les expérimentations permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, la mise en place d… lire plus

Travailleurs indépendants : les nouveautés attendues en matière sociale et fiscale

Travailleurs indépendants : les nouveautés attendues en matière sociale et fiscale 550 293 Exponens
Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre cr… lire plus

Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »

Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming » 550 240 Exponens
Pour le garde des Sceaux, les outils internet de retransmission en direct ne permettent pas aux huissiers de constater par eux-mêmes la ré… lire plus

Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie

Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie 550 240 Exponens
Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d’être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l&rsquo… lire plus

Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine

Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine 550 240 Exponens
Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des acti… lire plus

Professionnels de santé : une nouvelle structure interprofessionnelle

Professionnels de santé : une nouvelle structure interprofessionnelle 550 240 Exponens
Créée par 11 syndicats de professionnels de santé, une nouvelle intersyndicale « Les Libéraux de Santé » vient de… lire plus

Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique

Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique 550 240 Exponens
Lors de leur 117e Congrès, les Notaires de France vont présenter des propositions afin d’accompagner et sécuriser la ré… lire plus