Professions libérales

Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA

Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA 550 240 Exponens

Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés au…

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Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments

Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments 550 240 Exponens

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieu…

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Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre

Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre 550 240 Exponens

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du …

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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020 550 240 Exponens

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalué…

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Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »

Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces » 550 240 Exponens

L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoi…

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Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination

Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination 550 240 Exponens

Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de TVA….

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Avocats : suppression d’une incompatibilité

Avocats : suppression d’une incompatibilité 550 240 Exponens

La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles….

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Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne

Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne 550 240 Exponens

L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable gratuitement, ce docum…

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Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable

Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable 550 240 Exponens

Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des dé…

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Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale

Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale 550 240 Exponens

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 propose notamment la réalisation de certains examens de biologie médicale dans…

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