Professions libérales

Notaires : refus de signer l’acte authentique de vente

Notaires : refus de signer l’acte authentique de vente 550 240 Exponens

L’acquéreur d’un bien immobilier peut refuser de signer l’acte authentique de vente s’il met à sa charge des obligations non prévues d…

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Infirmiers : de nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée

Infirmiers : de nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée 550 240 Exponens

Cet été, cinq décrets et arrêtés ont été publiés afin d’élargir le domaine d’intervention des infirmiers en pratique avancée (IPA) …

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Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale

Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale 550 240 Exponens

L’administration fiscale vient de livrer des précisions sur les conditions permettant d’exonérer de CFE un cabinet médical secondaire impl…

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Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié

Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié 550 240 Exponens

Dès le mois d’octobre, les pharmaciens pourront vacciner toute la population contre la grippe. Un arrêté publié au Journal officiel vient e…

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Photographes : taux réduit de TVA

Photographes : taux réduit de TVA 550 240 Exponens

La définition par la règlementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de TVA n’est pas conforme au droit eur…

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Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été

Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été 550 240 Exponens

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée au Journal offici…

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Avocats : prescription du recouvrement des états de frais

Avocats : prescription du recouvrement des états de frais 550 240 Exponens

La demande en fixation des frais d’un avoué dirigée contre un consommateur est soumise à une prescription biennale….

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Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription

Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription 550 240 Exponens

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre…

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Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce 550 240 Exponens

Un manquement au devoir de conseil du notaire ne peut pas être invoqué par l’acquéreur d’un fonds de commerce contraint de réaliser des t…

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Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait

Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait 550 240 Exponens

La ministre de la Santé a pris, cet été, un arrêté ministériel autorisant l’expérimentation d’une rémunération au forfait d’infirm…

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