Social

Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter

Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter 550 240 Exponens

Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu’il n’indique pas…

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Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet

Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet 550 240 Exponens

Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite compléme…

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Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite

Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite 550 240 Exponens

Au plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une car…

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Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?

Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ? 550 240 Exponens

Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de forte…

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CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !

CDD et intérim : vous pouvez changer la donne ! 550 240 Exponens

Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées a…

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Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été

Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été 550 240 Exponens

Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août….

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Report des cotisations sociales des exploitants agricoles

Report des cotisations sociales des exploitants agricoles 550 240 Exponens

La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juille…

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Le prêt de main-d’œuvre facilité

Le prêt de main-d’œuvre facilité 550 240 Exponens

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises s…

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Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise

Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise 550 240 Exponens

Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet….

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Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?

Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ? 550 240 Exponens

Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et …

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