Social

Le comité social et économique

Le comité social et économique 550 240 Exponens

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé l…

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La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail 550 240 Exponens

À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une…

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Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés 550 240 Exponens

Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de char…

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Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles

Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles 550 240 Exponens

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact….

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Qui peut licencier le directeur d’une association ?

Qui peut licencier le directeur d’une association ? 550 240 Exponens

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin…

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De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif

De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif 550 240 Exponens

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées….

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Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?

Effectif de l’entreprise : le compte est bon ? 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales…

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Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?

Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ? 550 240 Exponens

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vo…

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Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Contrôle de la MSA : les règles du jeu 550 240 Exponens

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés …

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Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »

Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé » 550 240 Exponens

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année afin que leurs salariés bénéficient d’u…

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