Social

Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu

Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu 550 240 Exponens

Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et …

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Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Coronavirus : comment faire face à la crise ? 550 240 Exponens

Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coron…

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Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…

Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés… 550 240 Exponens

Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant….

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Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?

Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ? 550 240 Exponens

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales …

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Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !

Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI ! 550 240 Exponens

L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son…

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Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises

Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises 550 240 Exponens

L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut dem…

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Coronavirus : des effets indésirables pour les entreprises

Coronavirus : des effets indésirables pour les entreprises 550 240 Exponens

Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coron…

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Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?

Prime exceptionnelle : vous avez des questions ? 550 240 Exponens

L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat….

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Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE 550 240 Exponens

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consu…

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Attention à la requalification des CDD saisonniers !

Attention à la requalification des CDD saisonniers ! 550 240 Exponens

Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à …

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