Social

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants 550 240 Exponens

À compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum….

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De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…

De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique… 550 240 Exponens

Les frais d’électricité engagés par l’employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l’évaluation d’un avantage en nature …

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Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts 550 240 Exponens

Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le go…

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Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?

Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ? 550 240 Exponens

Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos….

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Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !

Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé ! 550 240 Exponens

Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemn…

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Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre

Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre 550 240 Exponens

Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la lis…

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Pas de changement pour la cotisation AGS !

Pas de changement pour la cotisation AGS ! 550 240 Exponens

Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %….

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Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents

Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents 550 240 Exponens

L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociale…

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Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?

Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ? 550 240 Exponens

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire éc…

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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte 550 240 Exponens

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail….

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