Social

La taxation des contrats d’usage en 2020

La taxation des contrats d’usage en 2020 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu….

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Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

Barème des indemnités prud’homales : la saga continue ! 550 240 Exponens

Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au d…

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Une réduction Fillon plus généreuse !

Une réduction Fillon plus généreuse ! 550 240 Exponens

La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contributio…

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Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux

Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux 550 240 Exponens

En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient u…

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L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles 550 240 Exponens

La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternit…

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Obligation de reclassement d’un salarié inapte

Obligation de reclassement d’un salarié inapte 550 240 Exponens

L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indétermi…

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Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse

Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse 550 240 Exponens

À compter du 1 octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage….

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Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi 550 240 Exponens

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions…

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Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises

Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises 550 240 Exponens

L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies …

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De nouvelles formes d’alimentation du PEE

De nouvelles formes d’alimentation du PEE 550 240 Exponens

Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires…

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