Coronavirus : Exponens se mobilise à vos côtés

En cette période particulière, Exponens se mobilise pour assurer une continuité de service à ses clients et vous informer des démarches qui vous concernent.

Dans le cadre du déconfinement, les 9 bureaux d’Exponens réouvrent progressivement leurs portes. Conformément aux préconisations du gouvernement, et avec une volonté de protection de tous, nos collaborateurs restent en majorité en situation de télétravail et nous limitons leurs déplacements chez nos clients. Nous continuons ainsi à privilégier les communications par e-mail, par téléphone ou par visioconférence. Dans le cas où aucune autre alternative n’est possible, et uniquement après avoir pris rendez-vous, nous avons mis en œuvre les conditions nécessaires pour pouvoir vous accueillir au sein de nos bureaux. Les modalités d’accueil propres à chacun de nos 9 bureaux sont visibles sur leur page dédiée, accessible ici.

Parce que la situation évolue très vite, la règlementation également, et les informations encore plus, nous vous résumons ici de manière actualisée, les principales mesures à connaître et à appliquer par les entreprises. Elles sont bien évidemment susceptibles d’évoluer au fur et à mesure. Nous les avons réparties en 3 catégories :

  • Protocole de déconfinement du Ministère du Travail

    • Le ministère du Travail publie le 24 juin une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.
      Voir le protocole à jour au 24 juin

    Vos interlocuteurs habituels sont à votre disposition,
    sinon contactez-nous sur info@exponens.com

  • Prolongement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

    • Dans le cadre de la 3e loi de Finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020 au Journal Officiel, la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de prime Macron ou l’acronyme PEPA, est repoussée au 31 décembre 2020. Ce report, de prime abord assez simple d’application, suscite toutefois quelques interrogations.
      En savoir plus

    Extension de la prime Covid-19 aux établissements privés de santé ou du secteur médical ou médico-social

    • Dans le cadre de la 3e loi de Finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020 au Journal Officiel, à compter du 1er juin 2020, le régime d’exonération d’impôt est étendu aux primes versées par les établissements privés de santé et du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés mobilisés pour faire face à la crise sanitaire.
      En savoir plus

    Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite pour les travailleurs non-salariés

    • Dans le cadre de la 3e loi de Finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020 au Journal Officiel, jusqu’au 31 décembre 2020, les travailleurs non-salariés peuvent exceptionnellement débloquer jusqu’à 8 000 euros d’épargne retraite. Tous les produits d’épargne retraite ne sont pas concernés et les sommes débloquées ne sont exonérées d’impôt sur le revenu que dans la limite de 2 000 euros.
      En savoir plus

    Le Fonds Résilience de la Région Ile-de-France

    • La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle. Elles souhaitent ainsi soutenir la relance de l’activité des entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).
      En savoir plus sur cette aide

    L’aide financière exceptionnelle de la Cipav pour ses adhérents

    • Le 22 mai dernier, le conseil d’administration de la Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales (Cipav) a validé l’attribution d’une aide d’une ampleur exceptionnelle, estimée à 500 millions d’euros, pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux. Cette aide sans précédent concerne la prise en charge des cotisations retraite complémentaire et de base au titre de l’année 2020, tout en préservant la constitution des droits à la retraite.
      Lire le communiqué de presse de la Cipav

    La nouvelle aide au déconfinement de l’Assurance Maladie

    Le nouveau prêt rebond “flash” de la Bpi

    • Devant l’impact évident de la crise sur la trésorerie des TPE et PME, Bpifrance a lancé le lundi 4 mai, avec les Régions françaises qui le souhaitent, et en collaboration avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, un nouveau dispositif : le prêt Rebond “flash”.
      Qui peut en bénéficier ?
      Quel montant et quelles modalités de remboursement ?
      Quels avantages ?
      Comment en bénéficier ?
      En savoir plus sur le prêt rebond flash

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

    Le prêt garanti par l’état

    Les aides régionales de soutien à l’économie

    Indépendants : une nouvelle aide

    • Depuis le 10 avril, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une nouvelle aide de 1 250 € aux artisans / commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) : la CPSTI RCI COVID-19. Cette aide sera versée automatiquement sans démarche préalable. Elle est cumulable avec le fonds de solidarité.
    • Voir les modalités
    • Voir l’ensemble des aides proposées par le CPSTI

    Le fonds de solidarité

    Le décalage de paiement de factures

    • Ce décalage ne peut concerner que les échéances de loyer, les paiements relatifs aux consommations d’électricité et d’eau. Il est important que l’argent continue à circuler pour les autres catégories de fournisseurs pour permettre une meilleure fluidité des mouvements et de l’activité. Ne retardez pas vos paiements de fournisseurs habituels dans la limite des possibilités de votre trésorerie actuelle.

    Vos interlocuteurs habituels sont à votre disposition,
    sinon contactez-nous sur info@exponens.com

  • Dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations pour les entreprises en difficulté

    • Le troisième volet de la loi de finances rectificative, publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020, renforce le soutien aux entreprises les plus fragilisées et propose un dispositif d’exonération de cotisations.
      En savoir plus

    Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

    • Le troisième volet de la loi de finances rectificative, publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020, facilite la conclusion des contrats d’apprentissage en proposant une aide aux employeurs d’apprentis, une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation et un possible allongement de la durée de formation en apprentissage.
      En savoir plus

    Suppression de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage

    • L’article 54 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 supprime, à compter du 1er juillet 2020, la taxe de 10 euros due par l’employeur lors de la conclusion d’un CDD d’usage (CDDU). L’objectif affiché est de soutenir l’emploi dans des secteurs ayant habituellement un recours important à ces contrats et qui se trouvent durement touchés par la crise liée au Covid-19 (évènementiel, hôtellerie-restauration, spectacles, édition, …).
      En savoir plus

    2e loi d’urgence Covid-19 : les principales mesures sociales

    • Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale dans les entreprises de moins 11 salariés, ainsi que de déroger à certaines règles relatives aux CDD et contrats d’intérim.
      En savoir plus

    TVA réduite pour des outils de protection contre le Covid-19

    • La loi de finances rectificative bis, a abaissé le taux de TVA à 5,5% sur les masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19. Ce taux s’applique du 24 mars 2020 au 31 décembre 2021.
    • Il en est de même pour les produits destinés à l’hygiène corporelle tels que les gels hydroalcooliques et autres désinfectants adaptés à la lutte contre le Covid-19.
    • Les produits concernés devront respecter certaines caractéristiques, sur la base des travaux parlementaires. En savoir plus

    Recours à l’activité partielle

    • Le simulateur d’indemnisation de l’activité partielle est mis en ligne
      Depuis le 5 avril, le simulateur d’indemnisation de l’activité partielle est disponible sur le site du Ministère du travail. Il apporte une estimation du montant par heure indemnisable tant pour l’employeur que pour le salarié avec des onglets : coûts/remboursement/reste à charge (partie employeur). Accéder au simulateur
    • Demande d’indemnisation mensuelle : comment l’effectuer ? 
      Une fois que votre demande d’activité partielle a été accordée par la DIRECCTE, l’employeur doit verser à ses salariés l’indemnité d’activité partielle à la date habituelle du salaire. Pour se faire rembourser, il doit envoyer une demande d’indemnisation via son espace, tous les mois. Comment effectuer cette demande d’indemnisation ?
      La réponse dans notre tutoriel vidéo

    Annulation de cotisations des indépendants

    Travailleurs indépendants ou mandataires de SAS

    • Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail sont susceptibles de bénéficier de l’activité partielle

    Vos interlocuteurs habituels sont à votre disposition,
    sinon contactez-nous sur info@exponens.com

  • Décalage des charges sociales

    URSSAF

      • Possible interruption des contrôles Urssaf en cours pendant l’état d’urgence sanitaire
        Suite à la 3e loi de finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020, les Urssaf ont la possibilité de mettre fin, avant le 31 décembre 2020, aux contrôles qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 par l’envoi des lettres d’observation. En pratique, l’Urssaf met fin au contrôle en cours en informant le cotisant concerné par tout moyen donnant date certaine à leur réception que le contrôle est annulé et qu’aucun redressement ni observation appelant à une mise en conformité ne seront établis au titre de celui-ci. Toutefois, un contrôle pourra être réalisé, au titre de la même période, sur les points de la législation applicable ayant déjà fait l’objet d’une vérification à laquelle il a été mis fin dans le cadre de ce dispositif exceptionnel.
      • L’URSSAF organise un report de charges sociales. Les échéances de mars, probablement celles d’avril également sont reportées de trois mois, voire à terme dans un délai de 6 à 9 mois. Ce report concerne aussi bien les charges patronales que salariales
      • Comment en bénéficier ? Il vous suffit de nous indiquer votre souhait de report et nous modifions les DSN en conséquence

    Caisse de retraite

      • La possibilité de report est également possible pour les caisses de retraites complémentaires. Ce report est pour le moment de 3 mois.
      • Un formulaire est à remplir en ligne sur le site de la caisse de retraite concernée, à voir avec votre gestionnaire de paye habituel Exponens.

    Prévoyance et mutuelle

      • En principe, il convient de ne pas suspendre ou différer leur paiement, les garanties sont habituellement subordonnées au bon paiement des cotisations.

    Indépendants

      • Pour les indépendants, l’URSSAF a mis en place un report automatique des charges sociales. L’échéance de mars n’est pas prélevée et sera échelonnée sur les échéances suivantes. Il est probable qu’il en soit de même avec celle d’avril. Pour les caisses de retraites, c’est au cas par cas.

    Décalage des impôts

    Impôt sur les sociétés

    Impôt sur le revenu

      • Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié ce mercredi 1er avril le calendrier de la déclaration 2020 adapté au contexte. Les déclarations papier sont attendues à partir du 20 avril 2020 et jusqu’à mi-mai.
        Les déclarations en ligne sont attendues au 4, au 8 voire au 11 juin selon votre département.
        Voir le communiqué du ministère

    CFE

      • En cas de mensualisation il peut être mis un terme à tous les versements mensuels et reporter le paiement à l’échéance du 15 décembre. Néanmoins, pour cela il est nécessaire d’en faire la demande et de la justifier.

    TVA

      • C’est le seul impôt pour lequel l’administration n’admet pas de report de paiement. Il est possible de demander au cas par cas des étalements de paiement. Concernant la déclaration de mars faite en avril, compte tenu d’un chiffre d’affaires en forte baisse, elle devrait être moins problématique.

    Taxe sur les salaires

      • Les entreprises en difficulté peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. Il peut être demandé n’importe quel report de paiement au SIE.

    Vos interlocuteurs habituels sont à votre disposition,
    sinon contactez-nous sur info@exponens.com

ATTENTION – Les informations présentées ci-dessus sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère exclusivement informatif et non exhaustif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du groupe Exponens. Elles n’ont pas vocation à remplacer une étude concrète et personnalisée. Nos équipes restent à votre disposition pour vous renseigner spécifiquement sur votre cas.

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