Coronavirus : optimisez et sécurisez votre gestion sociale

Qu’il s’agisse de chômage partiel, de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou d’arrêt maladie, les dernières ordonnances du gouvernement liées à la gestion de l’épidémie du Covid-19 vous amènent à revoir votre organisation en matière sociale. Les équipes sociales d’Exponens, composées d’experts-comptables, de juristes et de gestionnaires de paie vous délivrent ici quelques pistes pour mieux appréhender ces obligations, vous mettre en conformité, voire en tirer parti.

  • Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises

    • Le ministère du Travail publie le 24 juin une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.
      Voir le protocole à jour au 24 juin

    La nouvelle aide au déconfinement de l’Assurance Maladie

    Faites le point sur vos obligations en matière de sécurité et de conditions de travail

    Zoom sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

    • Lire les recommandations de l’Assurance Maladie sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
    • En savoir plus sur OIRA, le logiciel conçu par l’INRS pour aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques.

    Communiquez auprès de vos publics, clients et personnel

    Télétravail et Qualité de vie

    • Télécharger le kit de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de vie au Travail pour associer télétravail et qualité de vie
  • Activité partielle, intéressement, CDD et intérim, prêt de main d’oeuvre, les principales mesures sociales de la 2e loi Covid-19

    • Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale dans les entreprises de moins 11 salariés, ainsi que de déroger à certaines règles relatives aux CDD et contrats d’intérim.
      En savoir plus

    Limitez la perte de revenus de vos salariés au chômage

    • Dans le cas où, en tant qu’employeur, vous souhaitez verser un complément de revenu à vos salariés qui seraient au chômage partiel, il convient de formaliser votre geste auprès de ces derniers via une Décision Unilatérale de l’Employeur. Il s’agit d’un document écrit par lequel vous vous engagez envers vos salariés dans le cadre de votre pouvoir de direction.
      Cette solution est avantageuse pour l’employeur puisqu’elle lui permet de bénéficier d’une exonération sociale du complément versé qui peut aller jusqu’à 3,15 fois le SMIC horaire.
    • En complément, ou en lieu et place d’un versement additionnel, vous avez également la possibilité de recourir à la Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dont les conditions se sont assouplies suite à l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020. Nouveautés, bénéficiaires et avantages, retrouvez le détail dans la rubrique juste au-dessous.

    Individualisez votre chômage partiel

    Quels avantages ?
    • Vous sécurisez votre pratique en prévision d’éventuels contrôles de l’administration ou de l’URSSAF
    • Vous évitez le contentieux avec d’éventuels salariés mécontents
    Comment en bénéficier ?

    Il vous est pour cela obligatoire de mettre en place un accord d’entreprise ou de recourir à la Décision Unilatérale de l’Employeur.

    Envoyez votre demande à conseil.social@exponens.com afin que nos juristes vous recontactent.

  • Quelles nouveautés ?
    • Il est possible de primer plus spécifiquement les salariés en activité durant la crise.
    • Une modulation du montant est possible selon des critères légaux à choisir par l’employeur
    • La date limite de versement de la prime, initialement prévue au 30 juin 2020, a été reportée au 31 août 2020.
    • La mise en place d’un accord d’intéressement n’est plus obligatoire.
    Qui peut en bénéficier ?

    Seuls les salariés du secteur privé dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC peuvent bénéficier de la prime.

    Quels avantages ?

    Le montant versé fait l’objet d’une exonération fiscale et sociale pour l’employeur et pour les salariés

    Comment bénéficier du plafond maximum de 2 000 € ?

    Dans le cas où l’employeur dispose d’un accord d’intéressement ou bien le met en place au sein de son entreprise à cette occasion, le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est porté de 1000 à 2000 €.

    Envoyez votre demande à conseil.social@exponens.com afin que nos juristes vous recontactent.

    Contactez Geoffroy Ouvrard, notre spécialiste du sujet.

    • A compter du 1er mai 2020, la Loi de finance rectificative n°2020-473 du 25/04/2020 vient modifier les modalités d’arrêt de travail dérogatoires liés à la crise du Covid-19.
    • Certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires vont ainsi être placés sous le régime de l’activité partielle.
    • Cela implique pour l’employeur de procéder à des démarches spécifiques, la plus importante étant la gestion de votre compte Activité Partielle.
    Vous avez déjà eu recours au chômage partiel avant le 30/04/2020 ?
    • Vérifiez que le volume des heures indemnisables autorisées par votre DIRECCTE est suffisant pour intégrer les “arrêts COVID” au 1er mai.
    • Stoppez toute indemnisation Maladie.
    Vous n’avez pas encore eu recours au chômage partiel ?

    Envoyez votre demande à conseil.social@exponens.com afin que nos juristes vous recontactent.

ATTENTION – Les informations présentées ci-dessus sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère exclusivement informatif et non exhaustif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du groupe Exponens. Elles n’ont pas vocation à remplacer une étude concrète et personnalisée. Nos équipes restent à votre disposition pour vous renseigner spécifiquement sur votre cas.

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