Vérification des dépenses des projets financés par la Commission Européenne et les autres bailleurs de fonds

Les interventions des bailleurs de fonds internationaux, comme la Commission européenne, pour mettre en oeuvre leurs diverses politiques, prennent plusieurs formes telles que les subventions et contrats de services sur marchés publics. Ces derniers peuvent eux-mêmes être conclus à forfait ou en dépenses contrôlées (remboursement sur justificatifs des dépenses engagées).

Ces financements requièrent des prestations d’audit et notamment des missions de vérification des dépenses pour lesquelles le remboursement est demandé. Leur principe est de subordonner le paiement des sommes dues à la vérification, par un auditeur externe indépendant, des factures, dépenses et rapports financiers.

Vos préoccupations

Vous souhaitez faire appel à un expert indépendant afin de lui confier la vérification des dépenses dont vous demandez le remboursement au bailleur de fonds et obtenir un rapport de vérification de ces dépenses. Ce rapport vous dispense ainsi de fournir l’ensemble des pièces justificatives à l’appui du rapport financier définitif. Vous êtes particulièrement sensible à la rigueur, la réactivité et au respect des délais qui constituent des exigences spécifiques à ce type d’intervention.

Exponens sociétés coréennes
Exponens Audit

Notre mission

Notre mission consiste à vérifier que les dépenses dont le remboursement est demandé ont été réellement encourues, sont précises et éligibles dans le respect des termes et conditions du contrat. La mission se conclue par la remise d’un rapport de vérification de ces dépenses, joint à la demande de paiement que présente le bénéficiaire au bailleur de fonds. Le groupement BKR International présent dans 80 pays, et dont Exponens est membre, nous permet, le cas échéant, de prendre en charge, de manière coordonnée, la ou les autres parties prenantes.

Notre équipe

Notre équipe intervient régulièrement dans la réalisation de missions de vérification des dépenses de contrats financés par des bailleurs de fonds institutionnels (notamment la Commission européenne).Nous avons ainsi acquis depuis une quinzaine d’années une connaissance approfondie du fonctionnement de ces contrats (contrats de services, subventions, Horizon 2020, Jumelages européens. Nous intervenons dans des domaines et secteurs d’activité variés (coopération internationale, recherche scientifique, etc).

Accompagnement juridique

Choisir Exponens

Notre appartenance à l’Association Technique d’Harmonisation (ATH) nous permet de bénéficier d’un support technique de tout premier plan. La qualité de nos prestations d’audit est validée à l’occasion d’un contrôle annuel organisé par ATH.

Le profond attachement aux règles déontologiques d’un cabinet indépendant, à taille humaine, apte à construire les réponses personnalisées que vous attendez.

Notre forte implication dans les instances professionnelles est garante de notre anticipation des enjeux réglementaires, comptables et financiers de demain.

Nos références

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