Coronavirus : le prêt rebond “flash” de la BPI pour les TPE-PME

Prêt rebond flash

Devant l’impact évident de la crise du Covid-19 sur la trésorerie des TPE-PME, Bpifrance a lancé ce lundi 4 mai, avec les Régions françaises qui le souhaitent, et en collaboration avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, un nouveau dispositif : le « prêt Rebond flash ».

Qui peut bénéficier du prêt rebond “flash” ?
  • Les TPE-PME n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 50 M€.
  • La société doit avoir été créée il y a plus d’un an, et peut justifier d’une période d’exploitation de 12 mois.
  • La société a un capital détenu par des actionnaires de type personnes physiques uniquement.
  • Sont exclues de ce prêt : les Sociétés Civiles Immobilières, les entreprises individuelles, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de location immobilière, les entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF 4638A ou 0321Z, les entreprises du secteur agricole ayant un code NAF section A01, ou section A02 dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exception des codes NAF 02.20Z et 02.40Z (entreprises forestières)
  • Attention, il appartient à chaque région de décider de la mise en place de ce prêt. Il se peut que certaines d’entre elles choisissent de ne pas le faire. Pour le moment, seules les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône Alpes le proposent.
Quel montant et quelle durée de remboursement ?
  • Le montant du prêt rebond full digital est compris entre 10.000 et 50.000 euros.
  • Il s’étend sur une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé en capital.
Pour couvrir quelles dépenses ?
  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement
  • les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection…
  • les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique…
Quelles modalités du prêt ?
  • Ce prêt bénéficiant d’une aide d’Etat, il est soumis au régime de minimis, c’est à dire qu’une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 € d’aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux. En savoir plus sur le régime de minimis
  • La  souscription d’une assurance Décès-Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est obligatoire
  • Les échéances sont mensuelles avec un amortissement financier du capital
Quels avantages ?
  • Le taux d’emprunt est à 0 % .
  • Le remboursement avec 2 ans de différé permet 2 ans d’oxygène avant de commencer à rembourser
  • Aucune sûreté ni aucune garantie ne sont demandées au dirigeant (pas de caution ou de garantie personnelle).
  • Aucun frais de dossier n’est demandé.
  • En tant que produit de co-financement, ce prêt est cumulable avec le prêt garanti par l’Etat (PGE) ou avec un autre prêt bancaire d’un même montant.
Comment en bénéficier ?
  • Vous effectuez votre demande en ligne en 15 minutes sur le site de la Bpi de votre région.
    Les pièces justificatives suivantes vous sont demandées :

    • Document d’identité du dirigeant (CNI, passeport ou titre de séjour)
    • Documents d’identités des actionnaires bénéficiaires effectifs (supérieur ou égal à 25% du capital)
    • RIB de l’entreprise
    • Justificatifs d’une offre bancaire associée, le cas échéant
  • Votre expert-comptable reçoit alors un e-mail de la Bpi lui demandant de confirmer les données financières de votre société, et de communiquer vos statuts, votre kbis de moins de 3 mois et vos 2 dernières liasses fiscales.
  • Une fois la signature électronique de votre contrat effectuée, la mise à disposition des fonds se fait automatiquement dans un délai de 2 à 3 jours.
  • Accéder au formulaire de demande pour la région Ile-de-France
  • Accéder au formulaire de demande pour la région Auvergne – Rhône Alpes
Points d’attention
  • Seul le dirigeant de l’entreprise peut réaliser la souscription en ligne de ce prêt.
  • Votre entreprise ne peut bénéficier que d’un seul prêt rebond.

Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place du prêt rebond “flash” ?
Contactez votre référent Exponens habituel, ou bien écrivez-nous en suivant ce lien.

Votre entreprise ne remplit pas les critères du prêt rebond “flash” ou bien vous souhaitez un prêt supérieur à 50 000 euros ? 

Vous pouvez alors souscrire au prêt rebond “classique” de la Bpi.

Quelles différences entre le prêt rebond “classique” et le prêt rebond “flash” ?
  • Le montant est compris entre 50 000 et 300 000 euros.
  • Le capital de votre entreprise n’a pas besoin d’être détenu par des actionnaires de type personne physique uniquement.
  • Les échéances ne sont plus mensuelles mais trimestrielles.
  • Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur.
  • La souscription se fait directement sur le site de la Bpi par vos soins, sans intervention de votre expert-comptable.

Dernière mise à jour : 06/05/2020

ATTENTION – Les informations présentées ci-dessus sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère exclusivement informatif et non exhaustif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du groupe Exponens. Elles n’ont pas vocation à remplacer une étude concrète et personnalisée. Nos équipes restent à votre disposition pour vous renseigner spécifiquement sur votre cas.

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