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  • Loi de Finances 2023 – Dispositions fiscales 2023 de la facture électronique

    24/03/2023

    Thierry Legrand, expert-comptable et associé Exponens explique les enjeux de la facture électronique.

    La Loi des Finances est une loi présentant les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année à venir. Elle comprend plusieurs dispositions fiscales, notamment concernant la facture.

    Nos experts ont tenu à vous partager en plusieurs points, les nouvelles dispositions 2023 à destination des entreprises :

    La facture élèctronique qu’est-ce que c’est ?

    • Une directive européenne
    • Objectifs : réduire la fraude à la TVA et augmenter la compétitivité des entreprises françaises
    • Un format lisible par la machine et par l’homme
    • Un nouveau mode de transmission

    Les dates clefs

    • 1er juillet 2024
    • Janvier  2025
    • Janvier 2026

    Nos experts décryptent pour vous

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    Destiné à simplifier les démarches des salariés pour l’obtention de certaines aides sociales ou prestations, le montant net social…

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