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Loi de Finances 2023 – Dispositions fiscales 2023 de la facture électronique
24/03/2023
Thierry Legrand, expert-comptable et associé Exponens explique les enjeux de la facture électronique.
La Loi des Finances est une loi présentant les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année à venir. Elle comprend plusieurs dispositions fiscales, notamment concernant la facture.
Nos experts ont tenu à vous partager en plusieurs points, les nouvelles dispositions 2023 à destination des entreprises :
La facture élèctronique qu’est-ce que c’est ?
- Une directive européenne
- Objectifs : réduire la fraude à la TVA et augmenter la compétitivité des entreprises françaises
- Un format lisible par la machine et par l’homme
- Un nouveau mode de transmission
Les dates clefs
- 1er juillet 2024
- Janvier 2025
- Janvier 2026
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